Mise en garde du fisc

15.11.2008 - Jean Turcotte

Le fisc fédéral a récemment publié une mise en garde au sujet de divers stratagèmes qui permettraient d'effectuer des retraits libres d'impôt de régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) et de fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR).

Selon l'Agence de revenu du Canada (ARC), le fait de se livrer à de tels stratagèmes pourrait en-traîner non seulement la perte du REER en question, mais aussi l'obligation de payer l'impôt dû sur les sommes retirées.

Comme vous le savez certainement, le montant d'une contribution à un REER donne droit à une déduction du revenu équivalant au montant versé (jusqu'à certaines limites). Tout montant retiré d'un REER est donc imposable. Par la suite, au plus tard le 31 dé-cembre de sa 71e année, le contribuable qui désire éviter de payer l'impôt sur la valeur complète de son REER devra soit acheter une rente viagère, soit convertir son REER en FERR. Cela l'obligera par la suite à retirer chaque année un pourcentage croissant de la valeur de ce fonds. Toutes les sommes ainsi retirées d'un FERR ou d'un REER sont imposables.

L'ARC constate qu'il y a de plus en plus de stratagèmes qui prétendent permettre d'accéder aux fonds accumulés dans un REER sans, techniquement, les retirer. Le plus souvent, les promoteurs de ces manoeuvres incitent les contribuables à utiliser leur REER ou leur FERR pour effectuer un placement particulier, comme investir dans un prêt hypothé-caire ou acheter des actions d'une société fermée. Cette transaction s'inscrit dans le cadre d'une en-tente qui donne au contribuable l'accès à cet argent (moins les frais du promoteur). Le promoteur peut affirmer que :

Le retrait des fonds d'un REER ou d'un FERR peut se faire sans payer d'impôt. Souvent, des promoteurs promettent de transférer une partie du placement du contribuable au moyen de cartes de débit ou de cartes de crédit émises à l'étranger, de comptes bancaires qui se trouvent à l'ex-térieur du pays, ou d'arrangements particuliers ;

Le contribuable aura un ac-cès immédiat à son REER ou à son FERR "immobilisé" dans lequel a été virée une partie des fonds d'un régime de retraite auxquels il n'est pas censé avoir accès (quel qu'en soit le coût fiscal), surtout s'ils n'ont pas été versés graduellement selon les règles applicables à de tels régimes ;