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Mise à jour fiscale 2018

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Une fois de plus cette année, nous vous invitons à conserver les informations suivantes qui regroupent un ensemble de paramètres pouvant être utiles dans votre pratique.

Le tableau 1 peut être utile lorsque votre client se demande combien d'impôt il économisera s'il verse sa cotisation au REER (sans tenir compte des crédits et mesures fiscales) ou encore quel sera son taux marginal s'il se verse des dividendes.

Par rapport à 2017, la colonne des dividendes non déterminés change légèrement à cause de la baisse du taux admissible à la déduction pour petite entreprise, le «petit taux». En effet, le gouvernement fédéral a annoncé dernièrement un recul par rapport à l'annulation de la baisse prévue à l'origine par les Conservateurs.

Le taux de majoration de ce type de dividende passe donc de 17 % à 16 % en 2018, alors qu'il demeure identique, à 38 %, pour les dividendes déterminés. Leurs crédits fédéraux sont respectivement de 10,0313 % et de 15,0198 %, et leurs crédits pour l'impôt du Québec demeurent inchangés à respectivement 7,05 % et 11,9 %.

Par ailleurs, lorsque votre client est actionnaire d'une société opérante ou de portefeuille et qu'il se demande à quel taux sont imposés les différents types de revenus, le tableau 2 donne la réponse.

Le «petit taux» total est donc de 18 %, et le «gros taux», de 26,7 %. Pour les sociétés exploitant une entreprise au Québec dont les employés ne travaillent pas 5 500 heures (avec une gradation à compter de 5 000), le taux combiné passe ainsi à 21,7 %.

En outre, quand on parle du principe d'intégration au Canada selon lequel un dollar est imposé de la même façon s'il est gagné par un individu ou par une société qui verse ensuite un dividende, le tableau 3 nous montre des distorsions par rapport au taux maximal des particuliers de 53,31 %.

On voit que le revenu étranger a avantage à être éliminé des portefeuilles du point de vue fiscal, et ce tableau peut constituer un argument de vente en faveur des fonds constitués en société dans une société de portefeuille.

Ensuite, le premier volet du tableau 4 sur le tarif nous informe sur ce qu'il en coûte en charges sociales, selon qu'on est un employeur, un travailleur ou une famille. Tous ces taux doivent notamment être ajoutés aux taux marginaux afin de constituer les véritables taux effectifs marginaux d'imposition (TEMI), soit le taux implicite d'impôt de votre client.

À noter que, bien que la bonification du RRQ ait été annoncée, ce n'est qu'en 2019 que ses effets se feront sentir.

Le second volet du tableau 4 porte sur les frais de service de garde ; il importe de rappeler que, comme l'an dernier, la contribution additionnelle (en sus de 8,05 $) ne s'applique pas à compter du troisième enfant et ne s'applique qu'à 50 % au deuxième enfant.

Si votre client a le contrôle de sa rémunération (notamment sous la forme de salaire ou de dividende), le tableau 5 indique à partir de quel montant de revenu il commencera à payer de l'impôt aux deux paliers de gouvernement.

Ces seuils constituent les montants au-delà desquels de l'impôt commence à être payé pour un particulier n'ayant que le montant personnel de base de crédit. Si d'autres crédits sont disponibles (âge, pension, etc.), ces seuils sont plus élevés.

Par ailleurs, le tableau 6 est intéressant lorsque votre client se qualifie aux prestations de la sécurité de la vieillesse. Les seuils présentés dans ce tableau constituent les points à partir desquels aucune prestation n'est payable. Ces seuils incluent tous la pleine pension de la sécurité de la vieillesse (PSV).

Enfin, dans le tableau 7, on retrouve les limites de cotisation pour 2018 pour les régimes enregistrés. Si votre client veut y cotiser, il ne faut pas oublier d'y ajouter les droits de cotisation inutilisés dans le cas du REER et du CELI, et de soustraire les facteurs d'équivalence, le cas échéant, dans le cas du REER.