La paie des conseillers appelée à changer
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Selon elle, l’industrie de l’assurance de personnes ne pourra pas éviter deux tendances internationales : la transparence et la gestion des incitatifs.

«Il faut être transparent et faire la gestion des incitatifs pour éviter le plus de conflits d’intérêts possible», note-t-elle. L’ACCAP collaborera avec les autorités de réglementation pour cette révision des modes de rémunération.

Lyne Duhaime n’a pas précisé quelle forme de rémunération serait touchée. Toutefois, le leadership de l’ACCAP risque de peser lourd dans la balance, une fois que l’association aura rendu publiques ses réformes. Après que les autorités de réglementation ont souligné les travers des concours de vente en assurance, l’ACCAP s’est dite en faveur du retrait des concours de vente en 2016. Cette position a soulevé une vague d’annulation des concours de vente chez les principaux assureurs. Certains assureurs continuent d’en offrir, mais ils ne sont pas majoritaires dans le marché.

Chose certaine, l’ACCAP prônera que tout changement dans la réglementation se fasse avec une période de transition, précise Lyne Duhaime : «On est favorables au changement, si la conséquence n’est pas de fragiliser son réseau d’assurance. On ne peut pas tout changer du jour au lendemain.»

Fonds distincts en voie de transformation

Les premiers types de contrats pour lesquels la rémunération devrait changer sont les fonds distincts, a dit Peter McCarthy, président et chef de la direction de BMO Assurance, à l’occasion du 20e congrès national du Groupe financier PEAK, à Montréal, en juin.

Selon lui, l’encadrement des fonds communs pourrait migrer à celui des fonds distincts. «Il ne faut pas être naïf : ces règles vont ultimement toucher les fonds distincts, mais l’impact ne sera pas immédiat», a-t-il dit.

Une fois cette migration faite, l’encadrement de la rémunération pourrait s’étendre par la suite à la distribution de produits d’assurance vie et invalidité, selon lui.

Il estime aussi que la transparence est une tendance et que les commissions nivelées pourraient devenir davantage la norme que l’exception pour différentes raisons, dont l’éventuelle implantation des normes internationales d’information financière (IFRS).

Favoriser l’épargne-retraite

Parmi les priorités stratégiques de l’ACCAP-Québec figure la mise en place d’un cadre permettant aux assureurs d’offrir des produits par Internet et la distribution sans représentant. L’ACCAP attend le dépôt du projet de loi qui révise entre autres la Loi sur les assurances et la Loi sur la distribution des produits et services financiers.

L’ACCAP-Québec prévoit d’évaluer l’introduction des régimes volontaires d’épargne-retraite (RVER) et de proposer des correctifs de nature administrative.

Lyne Duhaime cite l’exemple d’un employé qui a manqué le délai de désistement au RVER offert par son employeur. Comme les règlements ne prévoient pas de cotisation minimum, cet employé peut fixer son taux de cotisation à 0,001 %.

«À ce moment, nous, on reçoit 3 sous [avec tous les coûts qu’engendre cette faible cotisation]. On a eu des discussions pour dire : « Est-ce qu’on peut tolérer une personne qui a raté la date butoir de désistement ? »»

Selon l’ACCAP-Québec, au 31 mars dernier, 55 849 participants avaient cotisé 25,8 M$ en actif dans les RVER, soit une moyenne de 462 $ par employé participant. Lyne Duhaime est satisfaite des débuts du RVER, malgré le taux de désistement élevé dans les entreprises où l’employeur ne cotise pas aussi au RVER.

«Toute épargne va améliorer leur qualité de vie à la retraite. S’ils terminent avec 50 000 $ dans un REER ou un RVER, ça sera positif pour eux, note Lyne Duhaime. Certains analysent ça et disent que [l’actif actuel], ce n’est rien, mais je ne suis pas sûre que [ceux qui ont accumulé cette somme] diront que ce n’est rien quand ils arriveront à la retraite.»

Par ailleurs, à l’initiative de l’ACCAP-Québec, un comité a été créé au sein de Finance Montréal afin de dresser un portrait de l’empreinte économique de l’industrie québécoise de l’assurance. Ce document sera présenté cet automne et vise à établir une crédibilité de l’industrie auprès de différentes autorités.