Différents angles ont été adoptés aux fins de cet examen. Les sujets de préoccupation principaux sont les suivants :
– en dépit d’une communication des conflits, cette communication est qualifiée de piètre. De plus, il n’y a pas tentative de régler les conflits autre que la tentative de simplement les communiquer ;
– l’absence d’examen en profondeur des programmes de rémunération et des conflits connexes ; et
– les transferts à des comptes à honoraires ou à des comptes gérés sans surveillance adéquate relativement au risque de ces comptes.
L’OCRCVM constate qu’il n’y a pas tentative de régler les conflits au mieux des intérêts des clients ou de les éviter carrément. Constat est fait que l’industrie semble s’être contentée simplement de les communiquer. Or, selon l’OCRCVM, la communication seule ne constitue pas une façon appropriée d’atténuer les conflits, puisque cette communication a un impact limité sur la prise de décision des clients.
Ainsi, la simple communication n’est pas suffisante pour régler le conflit, et ce, en particulier lorsqu’il s’agit de conflits liés à la rémunération. De plus, les conflits doivent être réglés ou évités en premier lieu avant de songer à les communiquer.
L’OCRCVM rappelle l’avis 12-0108 qui porte sur les normes minimales pour assurer une communication adéquate des conflits d’intérêts. Ainsi, la déclaration doit :
– être faite rapidement ;
– signifier quelque chose pour le client ;
– être faite avant que le produit ou le service associé soit vendu ou fourni ; et
– être suffisante pour permettre au client de comprendre le conflit.
Une déclaration générale ne satisfera pas l’obligation du courtier de traiter les conflits.
De plus, la clarté s’impose lors de la communication.
L’OCRCVM constate également qu’il y a eu transfert de comptes à commission en faveur de comptes à honoraires même si, dans certains cas, un tel transfert n’était pas dans l’intérêt des clients. La convenance d’un compte à honoraires ou d’un compte à commission dépend de la situation particulière d’un client. Ainsi, lorsqu’un courtier offre des incitations monétaires ou autres en faveur des comptes à honoraires, il devra mettre en place des processus de surveillance et de contrôle rigoureux pour s’assurer de la convenance du type de compte à honoraires au client.
Finalement, l’OCRCVM annonce, dans le cadre de ses inspections futures, qu’il demandera au courtier de fournir les grilles de rémunération afin de s’assurer que lesdites grilles ne sont pas fondées sur des produits et qu’elles n’ont pas de parti pris quant à un type de compte. FI
* associée chez McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l. Le présent article ne constitue pas un avis juridique.