Des AG s’opposaient à cette interprétation et redoutaient une facture fiscale élevée ont confirmé différents AG à qui Finance et Investissement a parlé. Le lobby de diverses associations, dont l’Association canadienne des agences indépendantes de courtage d’assurance vie et l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP), leur aurait retiré une menace qui planait sur eux dans ce dossier.
Les autorités fiscales «avaient audité à peu près tous les AG et ils allaient leur émettre des avis de cotisation. Là, on a obtenu un sursis. Tant qu’on n’a pas réglé la question, on ne va pas émettre d’avis de cotisation. En soi, c’est un gain important», indique Lyne Duhaime, présidente d’ACCAP-Québec.
Lorsque les autorités fiscales envoient un avis de cotisation à une personne, elle doit le payer, puis le contester et espérer recevoir cet argent des années plus tard, souligne-t-elle : «Il y a des AG à qui on aurait demandé un demi-million de dollars. Ils n’ont pas toujours cela en liquidité. Pour être honnête, pour certains, ça aurait pu mettre en jeu leur survie. Là, on a obtenu le sursis.»
«Revenu Québec a appris la leçon de ces dernières années. Ils ont eu des comportements agressifs envers des PME et ça a mené celles-ci à la faillite», ajoute-t-elle.
Ce sursis soulage les AG, mais aussi les assureurs. Si les AG avaient reçu une facture fiscale, ils se seraient fort probablement tournés vers les assureurs pour les aider à la payer.
Et il n’est pas étonnant que l’ACCAP milite en faveur du maintien de l’exemption de taxe pour les services des AG. Advenant le contraire, la distribution par l’intermédiaire d’un réseau exclusif serait avantagée par rapport au réseau des AG.
«[La TPS et la TVQ] ne s’appliqueraient pas quand la vente se fait dans le réseau captif. Une vente faite dans ce réseau n’est pas taxable, mais le serait avec les AG. Ça ne coûterait pas la même chose d’acheter une police d’assurance vie dépendamment d’avec qui on fait affaire. Il y aurait des assureurs dont les produits deviendraient plus concurrentiels et d’autres, moins concurrentiels, selon la structure de distribution», explique Lyne Duhaime.
Après avoir parlé aux deux autorités fiscales, l’ACCAP prépare une argumentation écrite qu’elle doit leur acheminer. Cette question demeure une priorité stratégique pour l’ACCAP.