De plus, Susan Wolburgh Jenah a également mentionné que des conseils avisés et impartiaux, adaptés aux besoins de chaque investisseur, sont tout à fait primordiaux.
Le marché est de plus en plus complexe, et le nombre de conseillers, de produits et de services, de plus en plus étendu.
Outre ces défis de nature cyclique, les changements structurels des marchés ont également un impact sur les participants des marchés.
Tout en visant une solution équilibrée qui protège et favorise l’équité, l’efficacité et la compétitivité des marchés financiers, Susan W. Jenah a sommairement exposé les initiatives adoptées par l’OCRCVM pour relever ces défis, notamment :
Faire des intérêts des clients la priorité réelle par la mise en oeuvre du modèle de relation client-conseiller (MRCC) approuvé l’an dernier par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), ainsi que par une collaboration rapprochée avec le secteur afin de favoriser la confiance en la qualité et l’intégrité des conseillers en placement en tant que membres d’une «profession».
Promouvoir le professionnalisme et la compétence en examinant de façon constante les normes de compétence qui sont appliquées aux personnes inscrites et en les rehaussant, afin qu’elles tiennent compte des réalités du moment sur les marchés financiers.
Gérer les risques de façon efficace en mettant à jour et en renforçant le programme d’inspection de la conformité, afin d’assurer qu’il tienne compte des changements qui s’opèrent dans la structure des marchés.
Il faudra pour cela peaufiner l’approche axée sur les risques en ce qui a trait aux inspections de la conformité et des mesures correctives qui en découlent, tout en prévoyant une certaine marge de manoeuvre dans l’application de la réglementation.
Atténuer la volatilité en investissant dans la technologie afin de mieux surveiller les marchés en rapide évolution, et mieux composer avec les nouvelles formes de négociation, les nouvelles stratégies, les nouveaux produits, les technologies plus complexes et le lancement de nouveaux marchés.
L’OCRCVM veut également voir à la résolution des préoccupations en matière de réglementation liées à la négociation à haute vitesse en analysant des données empiriques dans une étude en trois volets qui aidera les participants à mieux comprendre l’incidence de cette forme d’activité de négociation.
Donner la priorité aux projets de politiques de l’OCRCVM en publiant un rapport sur les priorités de l’OCRCVM en matière de politiques. Ce rapport est le fruit d’un processus interne d’examen stratégique et d’établissement de priorités du programme d’élaboration de politiques de l’OCRCVM.
Communiquer avec les membres du secteur, les investisseurs et les autres parties intéressées par l’organisation et la participation à de nombreux forums et divers comités et les consulter afin de discuter des enjeux du secteur et d’y apporter collectivement des solutions.
Réglementer avec transparence et intégrité en travaillant sur la réglementation du marché des titres de créance au Canada, un marché dépourvu de réglementation efficace à la suite de l’augmentation, ces dernières années, du volume d’opérations sur les titres de créance.
Mettre l’accent sur le rôle de la conformité par la création d’une forte culture de conformité. Les efforts en ce sens ont commencé par la publication en décembre dernier d’une note d’orientation sur la fonction de conformité dans les sociétés membres, et sur le rôle et les responsabilités des professionnels de la conformité et des autres décideurs et chefs d’unités opérationnelles dans les entreprises.
Susan W. Jenah a également réitéré que l’OCRCVM vise à hausser la barre et à inspirer confiance aux investisseurs dans le contexte d’évolution et de changements profonds au sein des marchés financiers par l’adoption d’un modèle opérationnel à la fois durable et pertinent.
Ce modèle doit également rester concurrentiel pour la prestation de services financiers aux consommateurs canadiens.
À cet égard, elle souligne que les priorités stratégiques de l’OCRCVM sont la promotion d’une culture de conformité qui tiendra compte simultanément des intérêts des participants et des intérêts des clients, ainsi que la protection du public investisseur.
*Associée chez Gowling Lafleur Henderson s.e.n.c.r.l., s.r.l., en collaboration avec Me Karen Aguilar et Me Joanna Lozowik. Le présent article ne constitue pas un avis juridique.