Voici quelques passages clés de la réponse de Revenu Québec. Tout tient d’abord à la désignation de «résidence principale». Si le condo a statut légitime de résidence principale, «Revenu Québec prend pour hypothèse qu’il n’existe aucune restriction empêchant l’aliénation des espaces de stationnement séparément de la fraction de copropriété divise à laquelle ils se rapportent».
S’il procède à une vente, «le particulier peut désigner cette partie du bien comme sa résidence principale, poursuit RQ, et bénéficier de l’exemption pour résidence principale à l’égard du gain en capital résultant de l’aliénation de cette partie du bien».
L’Agence du revenu du Canada (ARC) voit les choses du même oeil. Dans une lettre datée du 10 juin 2016 expédiée à une avocate qui posait la question de l’admissibilité d’un stationnement à l’exemption fiscale pour résidence principale, l’ARC répondait : «La Section de première instance de la Cour fédérale a établi que la résidence principale d’un particulier peut être fondée sur plus d’un lot. Conséquemment, le seul fait que le stationnement soit détenu sur un lot distinct n’empêche pas en soi le stationnement d’être une composante du logement et, à ce titre, se qualifier comme «résidence principale …», pourvu que toutes les autres conditions soient satisfaites.
«De plus, le seul fait qu’un copropriétaire vende uniquement un stationnement à un autre copropriétaire n’empêche pas automatiquement le stationnement qui est une composante du logement de se qualifier.»
C’est dire que la notion de «résidence principale» est centrale et que le propriétaire doit veiller à s’y conformer (voir «Nouvelles règles relatives à la résidence principale» ci-dessus).
Brin de planification
Pour un contribuable propriétaire d’un condo qui est sa seule résidence, la vente d’un stationnement ne pose aucun problème particulier. Par contre, fait ressortir Dimitrios Georgoulas, directeur principal en fiscalité canadienne chez RCGT, dans le cas où il possède plus d’une résidence, la désignation de «résidence principale» joue un rôle important dans une planification fiscale.
Le fiscaliste donne l’exemple d’un individu qui aurait acheté un chalet à l’année zéro, puis un condo à l’année 3. À l’année 5, il pense procéder à la vente d’un stationnement de son condo. Si ce dernier constitue sa résidence principale, aucun problème, la plus-value de la vente sera exempte d’impôt.
Mais attention : «Si le contribuable vend son chalet à l’année 6 avec une plus-value supérieure, il aura manqué de bénéficier d’une exemption sur un gain en capital plus élevé», avertit Dimitrios Georgoulas. En fait, si le contribuable envisageait de réaliser un gain en capital plus important avec la vente du chalet, il aurait eu avantage à désigner son chalet comme résidence principale – dans la mesure où il pouvait le faire de façon crédible.
Ainsi, une bonne planification sacrifierait l’exemption à la vente du stationnement, mais en vue d’une exemption plus élevée sur un gain en capital supérieur lors de la vente du chalet.
Lire aussi «Immobilier : nouveautés et mises à jour fiscales», en page 18.