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Une mesure du récent budget du gouvernement de Pauline Marois irrite les institutions financières québécoises, notamment les cabinets multidisciplinaires.

Le plan budgétaire adopté à l'Assemblée nationale à la fin de novembre prévoit une nouvelle hausse d'impôt de 310 M$ sur trois ans pour les banques, les assureurs, les sociétés de fiducie, les caisses d'épargne et de crédit ainsi que les cabinets de distribution de services financiers.

Cette augmentation s'applique depuis janvier 2013 sur les salaires que versent ces institutions, à l'exception des sociétés d'assurance, lesquelles sont plutôt taxées sur les primes.

Pour l'industrie, cette hausse de coût s'ajoute à une autre ponction fiscale annoncée en septembre 2011, qui découle de l'entente d'harmonisation de la taxe de vente du Québec (TVQ) et de la taxe sur les produits et services (TPS) fédérale. Le ministère des Finances du Québec la chiffrait alors à quelque 250 M$ par an à partir de 2013, pour un total de 2,29 G$ sur neuf ans.

Mécanique de la hausse

La mécanique de la nouvelle ponction fiscale de 310 M$ est aussi liée à l'entente d'harmonisation de la TVQ et de la TPS, conclue entre Québec et Ottawa en septembre 2011.

Cette entente retirait déjà aux institutions financières un privilège accordé lors de l'instauration de la TVQ, en 1992. À cette époque, pour éviter que les sociétés financières québécoises ne déplacent leurs achats vers l'Ontario, Québec leur a permis d'obtenir le remboursement de la TVQ payée sur les achats, à l'instar des autres entreprises commerciales. Et ce, même si elles ne percevaient ni TVQ ni TPS sur leurs services.

Jusqu'au 31 décembre dernier, les institutions financières ont ainsi profité d'un remboursement de la taxe sur leurs intrants (RTI). En contrepartie, elles devaient payer une autre taxe, appelée taxe compensatoire, attribuable à l'impact sur les finances publiques du fait d'accorder des RTI. Celle-ci s'appliquait entre autres sur la masse salariale des institutions financières.

L'entente fédérale-provinciale prévoyait donc déjà au 1er janvier l'abandon du RTI, combiné à une réduction progressive de la taxe compensatoire jusqu'au 31 mars 2014. Plusieurs institutions financières, dont les PME de services financiers, étaient déjà pénalisées de 250 M$ par an par cet abandon.

Le nouveau budget du Québec prévoit une diminution à un rythme plus lent - jusqu'au 31 mars 2019 - de la taxe compensatoire, ce qui revient à une hausse d'impôt pour les institutions financières. Cette contribution supplémentaire des institutions financières a pour but «d'accroître [leur] participation aux efforts actuels de retour à l'équilibre budgétaire», indique le plan budgétaire.

Lors du dépôt du budget, le ministre des Finances, Nicolas Marceau, ne s'est pas formalisé du sort des institutions financières en conférence de presse : «C'est une industrie assez concurrentielle. Une partie de cette imposition n'est pas trop problématique. Les profits de ces institutions augmentent année après année et je ne crois pas qu'on les mette en péril.»

Plus coûteux

Ces changements sont une mauvaise nouvelle pour les cabinets indépendants, dont la rentabilité diminuera, selon Gino Savard, président de Mica services financiers : «En enlevant la taxe compensatoire, le gouvernement ne nous mettait pas un gros baume sur la plaie causée par l'abandon du RTI. Maintenant, le budget amène quelque chose de très négatif. On nous donnait un petit bonbon pour que ça passe mieux, on vient de nous l'enlever.»

«Nous ne pouvons pas nous repayer en augmentant les tarifs demandés au consommateur, comme [le font certaines institutions financières]. Nous ne pouvons rien faire, dit Michel Boutin, président de Mérici Services financiers. Et nous n'avons pas une marge bénéficiaire extraordinairement élevée.»

Théoriquement, les cabinets pourraient renégocier les ententes avec les assureurs et les manufacturiers de fonds communs. Ils pourraient aussi réévaluer la rémunération des conseillers. Trois dirigeants de cabinets de services financiers écartent toutefois ces options.

Daniel Bissonnette, président de Planifax, dénonce quant à lui l'alourdissement de la structure de coût des cabinets qui a eu lieu ces dernières années, en raison notamment de nouvelles exigences de la réglementation. Le dirigeant souligne, par exemple, que sa société doit maintenant présenter ses états financiers selon les normes internationales d'information financière, aussi connues sous l'acronyme IFRS.

Des réactions

Le Mouvement Desjardins, un important employeur privé au Québec, constate que le gouvernement du Québec lui demande un effort supplémentaire et entend s'y plier, note le porte-parole du mouvement coopératif, André Chapleau. La Banque Nationale, qui a aussi un effectif important au Québec, détaille le coût de cette mesure.

«Pour les institutions financières qui font affaire principalement au Québec, cette hausse représente un coût important, écrit dans un courriel Joan Beauchamp, conseillère en affaires publiques à la Banque Nationale. Entre ce qui avait été prévu en 2011 lors de l'annonce de l'harmonisation de la TVQ et le budget du 20 novembre, c'est effectivement une augmentation annuelle de 750 000 $ par tranche de 100 M$ de masse salariale en 2013 et une augmentation de 2,8 M$ par tranche de 100 M$ de masse salariale après le 1er avril 2014.»

La Financière Sun Life s'attend pour sa part à ce que Québec s'en tienne à cette hausse. «Nous comprenons la réalité budgétaire actuelle et le fait que le gouvernement sollicite des efforts supplémentaires de la part de plusieurs contribuables. La mesure est présentée comme étant temporaire pour les cinq prochaines années et nous espérons qu'il en sera effectivement ainsi», note Sylvain Bouffard, directeur, affaires publiques, Québec, à la Financière Sun Life, par voie de courriel.

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