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Sanctions appliquées au cas par cas

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GUIDE DU MRCC 2 - L’OCRCVM veut d’abord servir de guide auprès de l’industrie et faire preuve de souplesse. Ensuite, elle sévira en fonction des circonstances.


Un conseiller qui contrevient au Modèle de relation client-conseiller (MRCC) risque un éventail de sanctions disciplinaires et déontologiques allant de l'avertissement à la radiation, selon la gravité de ses gestes.


Toutefois, pour le moment, il est impossible de prédire quelles sanctions peuvent être imposées aux courtiers et aux conseillers pour un manquement à la deuxième phase du Modèle (MRCC 2), selon Carmen Crépin, vice-présidente Québec de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).

Elle s'attend toutefois à recevoir des plaintes de clients dès cet automne.

Même si la première étape de la deuxième phase du MRCC 2 est entrée en vigueur en juillet dernier, l'industrie bénéficie en quelque sorte d'un sursis en ce qui a trait à son application.

« Il s'agit d'un changement important qui implique beaucoup de nouveaux documents. Il faut se donner le temps de mesurer l'impact de la nouvelle règle et de voir comment les cabinets et les conseillers s'y adaptent », explique Carmen Crépin.

Guider plutôt que sévir

Jusqu'à maintenant, l'OCRCVM a plutôt agi seulement à titre de guide pour les cabinets et leurs conseillers dans la mise en place de la nouvelle réglementation.

« Durant les inspections, nous validons ce qui a déjà été fait, précise Carmen Crépin. Nous mentionnons aux firmes si elles doivent avoir des politiques et des procédures plus précises, et si certains éléments doivent être mieux détaillés.

« Nous publions aussi régulièrement des bulletins qui fournissent des exemples de bonnes pratiques et abordent notre façon d'interpréter les règles », ajoute-t-elle.

Carmen Crépin indique toutefois que l'interprétation de l'OCRCVM n'est pas définitive et qu'elle pourrait être contestable. « Ce n'est pas parce que nous avons une attente spécifique concernant les façons de faire les choses qu'une autre façon de les faire ne respecterait pas la règle. »

Julie-Martine Loranger, associée chez McCarthy Tétrault, s'attend d'ailleurs à ce que l'organisme fasse preuve de souplesse.

« Il est encore trop tôt pour se prononcer sur la mise en application du règlement. Toutefois, je pense que l'OCRCVM fera preuve de souplesse, car ce sont quand même de gros changements à intégrer », affirme-t-elle.

« Depuis l'annonce de la première phase MRCC, le processus s'est fait dans la consultation. L'OCRCVM a invité les gens à faire leurs commentaires. Je crois aussi que les employés devront encore être formés pour mieux répondre aux attentes de l'OCRCVM », ajoute l'avocate.

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