La RRQ tient, sur son site web, de la liste des RVER enregistrés. On y retrouve le nom et les coordonnées de l’administrateur, le numéro d’enregistrement du RVER, les frais relatifs aux options de placement, les frais exigibles des participants relativement à un transfert de fonds dans un autre régime de retraite ou à un remboursement de fonds ainsi que les frais à la charge de l’employeur pour changer de RVER.
Les RVER entrent en vigueur à la date de leur enregistrement à la RRQ. L’enregistrement d’un RVER à la RRQ doit être précédé d’une autorisation délivrée par l’Autorité des marchés financiers (AMF). De plus, aucun travailleur ne peut être accepté à un RVER avant que celui-ci ne soit enregistré.
Rappelons que les entreprises ayant 20 employés visés ou plus devront offrir un RVER, au plus tard, le 31 décembre 2016. Pour les entreprises qui comptent entre 10 et 19 employés, le RVER devra être mis en place d’ici le 31 décembre 2017 alors que le gouvernement déterminera la date limite pour les entreprises ayant de cinq à neuf employés.
Pour ces dernières, la date d’implantation du RVER ne pourra pas être antérieure au 1er janvier 2018.