01.04.2008 - Parent, Jean-François
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Éric Asselin se contredit au fil de ses témoignages
Selon qu'il témoignait à l'AMF, à la GRC ou au syndic RSM Richter, qui supervise les faillites de Norbourg, l'ancien bras droit de Vincent Lacroix ne s'attribuait pas toujours le même rôle dans les événements qui ont mené au détournement de 130 M$ appartenant aux épargnants et placés chez Norbourg.
En échange de ses témoignages à l'Autorité des marchés financiers (AMF) et à la Gendarmerie royale du Canada (GRC), Éric Asselin a obtenu la garantie que les informations qu'il fournissait ne seraient pas utilisées contre lui. Mais deux interrogatoires différents menés par le syndic RSM Richter et le compte-rendu de sa délation à la GRC montrent que le récit des événements diffère parfois substantiellement d'un témoignage à l'autre.
Ainsi, dans l'interrogatoire sous serment mené le 20 février 2006 par RSM Richter, qui l'interroge pour tenter de recouvrer l'argent des fonds Norbourg et Évolution dilapidés par Vincent Lacroix, Éric Asselin affirme avoir eu connaissance d'une fraude chez Norbourg en juin 2005 seulement, soit deux mois avant la fin de l'aventure de Vincent Lacroix.
Dans ce témoignage, Éric Asselin relate de nombreux incidents survenus pendant qu'il dirige les finances de Norbourg Gestion d'actifs. Notamment, il n'arrive pas à se faire expliquer la provenance de certains revenus, il constate que les états financiers sont vérifiés sans pièces justificatives et que des contrats portent de fausses signatures. Il dit n'avoir joué aucun rôle dans ces événements, qui se déroulent entre 2002 et 2005, lorsqu'il les relate au syndic RSM Richter en février 2006.
Il affirmait pourtant le con-traire aux policiers de la GRC, peut-on lire dans leur mandat de perquisition dans le cadre de leur enquête sur Norbourg. Dans ce mandat obtenu le 24 août 2005 et qui documente le témoignage d'Éric Asselin, on peut lire qu'il " admet qu'il a lui-même participé à la falsification des revenus de Norbourg Gestion d'actifs Inc. et à la création de faux documents ", et ce, dès 2002.
Norbourg Gestion d'actifs est la société mère des filiales de gestion et de distribution de fonds communs de Norbourg. Vincent Lacroix avait également un holding chapeautant des filiales internationales, Ascensia Capital, et un autre de diverses sociétés, Norbourg Groupe financier, pour lesquelles les services d'Éric Asselin étaient requis de façon ponctuelle.
Éric Asselin a soutenu à plusieurs reprises dans le passé que, n'eût été de sa délation, à l'été 2005, le scandale aurait mis plus de temps à être découvert. En conférence de presse, le 14 février 2007, Asselin affirmait aussi aux journalistes qu'il n'était pas le cerveau responsable des détournements de fonds chez Norbourg, pour lesquels Vincent Lacroix a été condamné à 12 ans de prison. Il réagissait alors à la publication, quelques jours plus tôt, du récit de Vincent Lacroix sur le scandale et du rôle important qu'aurait joué Éric Asselin pour maquiller les états financiers du groupe et tromper les autorités.
" Depuis le premier jour où j'ai découvert des irrégularités dans la gestion des fonds Norbourg en juin 2005, j'ai non seulement dénoncé une situation inacceptable et collaboré en toute bonne foi avec les autorités concernées, mais j'ai transmis toutes les informations pertinentes en ma possession ", peut-on lire dans un communiqué émis par Éric Asselin le 14 fé-vrier 2007.
Délation
Avant de collaborer avec les autorités, Éric Asselin a été interrogé à au moins trois reprises par l'AMF, en avril et juin 2005, dans le cadre d'une enquête sur Norbourg. Lors d'un interrogatoire tenu le 15 juin 2005, l'ancien vice-président finances de Norbourg est sommé de donner des explications sur les états financiers de Norbourg et ses filiales.
Dans cette déposition sous serment à l'AMF, dont Finance et Investissement a obtenu copie, on peut lire plusieurs affirmations faites par Éric Asselin qu'il contredira dans ses témoignages subséquents à la GRC et à RSM Richter. Pour l'essentiel, ces affirmations portaient sur la façon dont les revenus et les dépenses étaient comptabilisés chez Norbourg, ainsi que sur la documentation justifiant les mouvements d'argent. Il disait alors ne rien savoir de présumés stratagèmes ayant cours chez Norbourg.
Une semaine après cet interrogatoire, il se rend aux bureaux de la GRC. Il offre aux limiers fédéraux ses services de délateur contre Lacroix. Il a plusieurs exigences : entre 500 000 et 1 M$, un emploi permanent dans la fonction publique, la protection phy-sique et l'immunité contre toute poursuite. C'est ce que révèle le mandat de perquisition de la GRC. Les policiers consentent à lui garantir qu'aucun document fourni dans le cadre de l'enquête Norbourg ne sera utilisé contre lui. Après une première rencontre, le 21 juin 2005, la GRC ouvre sa propre enquête.
Plus tard dans l'été, à l'AMF, Asselin fournira aussi des preuves que les états financiers de Norbourg ont été maquillés et des documents trafiqués, en échange d'une immunité. Dans le mandat de perquisition obtenu par l'AMF le 24 août 2005, on peut lire qu' " il a rencontré de sa propre initiative des représentants de l'AMF et signé avec eux un contrat d'immunité de poursuites ", au début août 2005.
Enfin, selon son témoignage du 20 février 2006 au syndic Richter, qui l'interroge pour tenter de recouvrer l'argent détourné par Vincent Lacroix, il aurait aussi obtenu l'immunité de Revenu Québec. " Ça a pris un certain temps, pas au 25 août [2005], mais par la suite, j'ai réussi à m'entendre avec eux pour avoir l'immunité fiscale, pénale, en tout cas tout le tralala avec eux de ce côté-là ", explique-t-il au syndic.
Faillite personnelle
Malgré ses garanties d'immunité pour son rôle dans Norbourg, Éric Asselin n'était pas au bout de ses peines. Il devait encore faire face au syndic RSM Richter, qui lui réclame 830 000 $ au nom des investisseurs de Norbourg. S'ajoutent l'Agence du Revenu du Canada, créancier à hauteur de 240 000 $, et Revenu Québec, qui réclamait 80 000 $ en arrérages d'impôts.
Selon la requête en recouvrement de deniers déposée par RSM Richter le 10 octobre 2006, Éric Asselin a été impliqué activement dans le maquillage de la comptabilité et des états financiers du Groupe Norbourg, entre 2002 et 2005. Pendant cette période, il aurait reçu des " émoluments considérables " qui " avaient mani-festement pour but d'acheter la loyauté d'Éric Asselin ", affirme le syndic dans cette requête.
D'où un autre interrogatoire d'Éric Asselin, cette fois mené conjointement par Revenu Canada et RSM Richter le 29 mai 2007, dont Finance et Investissement a obtenu copie. Le but de l'interrogatoire sert, entre autres, à découvrir ce qui est arrivé aux 830 000 $ réclamés par RSM Richter pour le compte des investisseurs de Norbourg. Cet interrogatoire a fait partie d'une série d'autres rencontres et interrogatoires menés par les différents créanciers qui tentaient ainsi d'obtenir des précisions sur l'utilisation par Éric Asselin de ses actifs.
L'interrogatoire d'Éric Asselin permetd'apprendrequele 25 août 2005, date à laquelle le scandale Norbourg a éclaté, il a vendu l'une de ses résidences, située à Sainte-Marthe-sur-le-Lac, pour 271 000 $, somme déposée dans son compte bancaire. Puis, pendant tout le mois d'octobre suivant, l'avocate de Revenu Canada relève qu'il s'est affairé à vider ce compte des 320 000 $ qu'ilcontenait.MeChantal Comtois constate ainsi que : " On voit le 25 août 2005 un dépôt de [271 704,55 $]. Et là, par la suite, tout au cours du mois d'octobre 2005, il y a une série de retraits comptant qui totalisent, [...] j'ai calculé tous les retraits, là, ça totalise [320 000 $], à peu près. " Éric Asselin explique avoir " décidé de sortir l'argent du compte de banque et de le garder chez moi ", peut-on lire dans la déposition.
Puis, en février 2006, il fait une seconde transaction, sur sa résidence de Beauport cette fois, ré-vèle l'interrogatoire du 29 mai 2007. Selon ce document, la résidence a été payée comptant le 7 juin 2005 à l'aide de 330 000 $ donnés par Vincent Lacroix. Le 15 février 2006, RSM Richter le convoque pour un interrogatoire portant sur la faillite de Norbourg. Le lendemain le 16 février, il grève la résidence d'une hypothèque de 250 000 $, qu'il retire le même jour. " Puis là, vous êtes parti avec [250 000 $] dans une valise, vous avez mis ça chez vous dans la maison ? ", lui demande l'avocate de Revenu Canada. " Oui, oui, tout est chez nous ", répond Éric Asselin.
" À partir du jour même où Norbourg s'est mis en faillite (en 2005), M. Asselin a mis tous ses actifs en argent comptant et je ne suis pas satisfait des réponses qu'il a données durant son interrogatoire au sujet de ce qu'il a fait de cet argent ", confiait Gilles Robillard, de RSM Richter, au quotidien La Presse le 27 novembre 2007, pour expliquer pourquoi il avait voté contre la proposition concordataire d'Éric Asselin. Les deux autres créanciers, Revenu Canada et Revenu Québec, ont également voté contre la proposition d'Asselin, ne lui laissant d'autre choix que de déclarer faillite.
Triglobal
L'interrogatoire d'Éric Asselin, fait par RSM Richter et Revenu Canada en mai 2007 et portant sur sa faillite personnelle de novembre 2007, jette également un peu de lumière sur ses liens et ceux de Norbourg avec Triglobal. Rap-pelons que les dirigeants de ce cabinet de services financiers, soupçonnés d'avoir détourné des fonds, sont actuellement sous enquête de l'AMF.
Les liens entre Triglobal et Norbourg remontent à 2001. À cette époque, Vincent Lacroix embauche les dirigeants du cabinet aujourd'hui déchu afin de leur permettre d'acquérir de l'expérience comme gestionnaires de portefeuille. Selon l'interroga-toire d'Éric Asselin de mai 2007, ils sont alors payés pour du travail qu'ils n'effectuent pas.
En 2003, Vincent Lacroix veut également lancer une fiducie aux Bahamas et fait appel à Mario Bright et Anna Papathanasiou, deux des dirigeants de Triglobal, pour l'aider dans cette démarche. C'est Éric Asselin et l'avocat mandaté par Triglobal, Robert Hindle, qui s'occupent des détails. L'af-faire serait tombée à l'eau, car elle était trop compliquée selon Vincent Lacroix.
De août à septembre 2004, Éric Asselin est sollicité par Mario Bright et Anna Papathanasiou pour les aider à obtenir leur inscription comme conseiller en valeurs auprès de l'AMF, lit-on toujours dans l'interrogatoire de mai 2007. Ils veulent alors mettre sur pied Triglobal Gestion de fortune, la filiale de Triglobal soupçonnée par l'AMF d'avoir servi à détourner les fonds des investisseurs vers les Bahamas.
Puis, au début 2005, Norbourg souhaite acquérir un fonds de couverture aux Bahamas. Éric Asselin fait de nouveau appel à Robert Hindle pour en négocier les modalités. Vincent Lacroix confie à ce dernier 2 M$, montant qu'il doit garder en fiducie et n'utiliser que si Vincent Lacroix décide de procéder à l'acquisition. Robert Hindle aurait néanmoins transféré cette somme aux Ba-hamas sans avoir obtenu l'autorisation de le faire, allègue RSM Richter dans une requête en recouvrement de deniers contre Me Hindle, déposée le 6 octobre 2006. Le syndic tente ainsi de récupérer 2 M$ de l'avocat, plaidant que l'argent appartient aux clients floués de Norbourg.
Dans l'interrogatoire de mai 2007, Éric Asselin affirme être en contact avec Robert Hindle pendant toutes ces transactions, qui auraient eu lieu entre 2003 et 2005. Pourtant, dans sa déposition précédente à RSM Richter, faite sous serment en février 2006, il affirme ne pas avoir entretenu de liens avec Me Hindle de-puis 2002.
Enfin, en mai 2005, un nouveau contact se fait entre Anna Papathanasiou et Éric Asselin. Elle lui envoie un document intitulé " Wire Tranfer Instructions ", qui explique les modalités pour transférer de l'argent électroniquement dans le compte d'une banque aux Bahamas, la UnitedEuropean Bank & Trust de Nassau.
Or, selon RSM Richter, c'est ce compte qui aurait servi à Robert Hindle pour transférer aux Bahamas les 2 M$ réclamés par le syndic. Denis St-Onge, l'avocat assistant RSM Richter pendant l'interrogatoire de mai 2007, pose d'ailleurs la question à Éric Asselin :
- " Est-ce que vous êtes au courant que ce sont les mêmes instructions qui ont été données à maître Hindle pour transférer les deux millions (2 M$) aux Bahamas ?
- Ostie ! Ostie ! Non, j'étais pas au courant.
- Vous n'étiez pas au courant?
- Ostie !
- À qui avez-vous donné ces instructions-là ? Vous avez fait quoi avec ça, vous ?
- Eh ! Elle est bonne, celle-là. Qu'est-ce que j'ai fait avec ça ? Je m'en rappelle pas, Maître St-Onge. Il faudrait parler à ma-dame Papathanasiou, parler à Maître Hindle, parler aux gens qui étaient impliqués là-dedans. Moi, je le jure sur la tête de mes enfants, j'ai jamais donné au-cune instruction, puis j'ai jamais transféré aucune somme. "
Il expliquera plus loin que toutes ces démarches concernant les transferts aux Bahamas ont été faites dans le contexte d'un montage offshore avec Vincent Lacroix. Mais quand il a " su que Lacroix prenait l'argent du monde, j'ai mis un hold à ça, partout. J'ai dit : " No way. Je pars pas de structure off-shore. ", lit-on dans l'interroga-toire de mai 2007.
L'Autorité des marchés financiers a décliné de faire tout commentaire au sujet des témoignages d'Éric Asselin. Me Jean Lozeau, l'avocat d'Éric Asselin, n'a pas rappelé Finance et Investisssement.