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Recours collectif: Desjardins sur la sellette

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Un recours collectif a été autorisé contre Desjardins en lien avec les billets à capital protégés Placement Épargne à terme Perspectives Plus et Placement Épargne à terme Gestion Active.


Le recours collectif, d'abord rejeté par la Cour supérieure, a été accepté par la Cour d'appel dans un jugement déposé le 31 octobre 2017. Les filiales touchées par le recours collectif sont Desjardins cabinets de services financiers (DCSF) et Desjardins Gestion internationale d'actifs (DGIA).

Le requérant, Ronald Asselin, reproche à Desjardins d'avoir vendu des billets à capital protégé sans avoir informé clairement les participants des risques inhérents aux produits en question.

Dans son jugement, la juge Marie-France Bich indique que Ronald Asselin reproche à DCSF de « l'avoir incité à contracter auprès de la Caisse Desjardins de Sherbrooke-Est des placements qualifiés de sûrs, mais qui, en réalité, comportaient un risque particulier affectant de manière importante leur potentiel de rendement et dont on aurait omis de le prévenir ».

Dans une lettre datée du 2 mars 2009, la Fédération des caisses Desjardins du Québec indiquait en effet que les deux produits en question tiraient profit des marchés financiers « grâce à une stratégie de placement faisant appel à des fonds de couverture».

La crise financière de 2008 aurait toutefois forcé Desjardins à « appliquer le protocole usuel », soit le « retrait complet des sommes investies dans ces fonds de couverture ».

Les conséquence de cette décision sont clairement expliquées par Desjardins: « Ce désinvestissement signifie qu'à l'échéance, les placements que vous avez effectués dans le Placement garanti Perspectives Plus et le Placement garanti Gestion active Desjardins ne produiront aucun rendement.»

Selon Rolland Asselin, DGIA aurait conçu et géré ces placements « d'une façon téméraire et incompétente qui ne concordait pas avec le risque associé à un produit financier présenté comme sûr » en plus d'avoir « usé de stratégies financières inappropriées incluant le recours à des fonds liés au papier commercial adossé à des actifs ».

Le requérant soutient que Desjardins a omis de lui donner toute l'information dont il avait besoin afin de prendre une décision éclairée et qu'il « se serait donc trouvé à choisir des placements qui ne convenaient pas à son profil d'investisseur » soit celui d'une personne ayant une tolérance « faible à modérée » pour le risque.

Rappelons que dans un billet à capital protégé, le montant investi est garanti, et ce à moins d'une faillite de l'institution financière qui l'offre, mais qu'un profit supplémentaire n'est pas garanti.

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