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Pratiques anticoncurrentielles : Aequitas dénonce le Groupe TMX au Bureau de la concurrence

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Aequitas Innovations a déposé une plainte officielle auprès du Bureau de la concurrence du Canada et réclame une enquête fédérale sur certaines pratiques du groupe TMX qu’elle considère anticoncurrentielles.

 

Aequitas, qui opère la Neo Bourse Aequitas, une plateforme d'échanges électroniques basée à Toronto, estime que le groupe TMX utilise sa position dominante sur le marché pour contrôler les tarifs des données sur les marchés de capitaux canadiens, et qu'il entrave le déploiement de Aequitas CMV Connect en refusant aux courtiers d'y transmettre leurs données sur le marché privé.

Aequitas CMV Connect est une solution conçue par Services Technologiques Aequitas, une filiale d'Aequitas Innovations visant à permettre la circulation de renseignements sur les ordres et les transactions boursières générées par les courtiers participants au cours de leurs activités sur les différents marchés canadiens.

« En fait, nous pensons qu'en matière de données sur le marché, TMX détient une position de monopole incontestée qu'elle utilise pour appliquer des tarifs prohibitifs et monopolistiques, a déclaré Jos Schmitt, président-directeur général de Aequitas. Le prix excessif des données sur le marché a contraint les courtiers à en limiter l'accès à leurs conseillers en placements et clients de détail. »


«Le Groupe TMX a fait en sorte que les courtiers deviennent des consommateurs et fournisseurs entièrement captifs de ses données sur le marché privé, poursuit Schmitt. Nous pensons que le groupe TMX s'approprie les données sur le marché privé des courtiers à l'aide d'une myriade de contrats de prestations de services de transmission des données que nous réputons anticoncurrentiels, alors que ces informations devraient rester la propriété des courtiers et de leurs clients. Le groupe TMX s'accroche à un passé monopolistique qui non seulement n'a plus sa place en 2015 sur les marchés financiers canadiens, mais qui est néfaste à la croissance économique. Cela doit changer.»

Dans sa plainte, Aequitas veut démontrer que le coût prohibitif des tarifs concernant les données sur les marchés de capitaux canadiens, pénalise les investisseurs et sociétés de mobilisation de fonds canadiens.

Aequitas signale que les investisseurs de détail et les conseillers en placements canadiens n'ont accès qu'à une vision partielle de ce qui se passe sur les marchés publics. « En moyenne, ils ne visualisent pas plus de 60 % de l'activité boursière des sociétés publiques canadiennes, encore moins dans le cas de certains types de produits d'investissement, notamment les fonds négociés en Bourse (FNB). Sans vision globale, les décisions des investisseurs en matière de placements reposent sur de l'information moins complète, ce qui constitue un net désavantage », lit-on dans un exposé de principe récemment diffusé.

Aequitas souligne aussi que « ce coût prohibitif a également donné naissance à une perception négative de la liquidité et de la transparence ce qui compromet encore davantage la confiance et l'intérêt des investisseurs. »

Finalement, Aequitas croit que « les informations concernant la négociation des sociétés cotées en Bourse et produits d'investissement du Canada n'atteignent pas le public le plus large possible, que cela soit à l'échelle nationale ou internationale, ce qui a une incidence dramatique sur la visibilité et la liquidité dont les sociétés publiques ont besoin, mais aussi sur la solidité et la qualité des opportunités de placements au Canada. »

Appelé à commenter la démarche entreprise par Aequitas Innovations, un représentant du Groupe TMX a souligné à Finance et Investissement, par courriel, que « TMX respecte les lois en vigueur et nous sommes confiants que nous remplissons notre rôle dans le cadre réglementaire canadien, ce qui assure à tous les investisseurs, y compris les investisseurs de détail, de recevoir la meilleure exécution de services possible. De même, nous facturons de manière compétitive les données relatives aux marchés de capitaux canadiens, soit de manière proportionnelle à la valeur des produits et des services fournis par TMX à ses clients. »

Photo Bloomberg


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