Invité avec d’autres intervenants du secteur de la finance à participer samedi dernier à l’émission de Michel Lacombe, Faut pas croire tout ce qu’on dit, diffusée sur Radio-Canada, Alain Paquet, professeur à l’École des sciences de la gestion (ESG UQAM), ancien ministre responsable de l’encadrement du secteur financier et ex-président de la Commission des Finances à l’Assemblée nationale, a accepté d’aborder le sujet pour Conseiller.
Conseiller : Le PL 141 prévoit que les consommateurs devront payer pour déposer une plainte en appel. Concrètement, qu’est-ce que cela va changer pour eux?
Alain Paquet : Aujourd’hui, si vous estimez qu’il y a eu une faute déontologique de la part d’un représentant certifié, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Chambre de la sécurité financière (CSF) ou de la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD), selon les cas. Après enquête, ces organismes rendent une décision. Si la décision ne vous plaît pas, vous pouvez aller en appel auprès de leur syndic pour que votre dossier soit réexaminé, ou même aller à l’Autorité des marchés financiers en troisième lieu. Et tout cela ne vous coûte rien.
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Pétition contre le PL 141
Notons qu’une pétition contre le projet de loi 141 a été lancée par l’Association professionnelle des conseillers en services financiers (APCSF) il y a deux semaines. Depuis son lancement, plus de 3 900 signatures ont été recueillies. Il est possible de prendre connaissance des termes de cette démarche en se rendant sur le site de l’Assemblée nationale.