Finance et investissement - Où sera la voix des représentants à l'AMF ?
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Où sera la voix des représentants à l'AMF ?

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S'il est adopté dans sa forme initiale, le projet de loi 141 (PL 141) sur l'amélioration de l'encadrement du secteur financier prévoit d'instituer au sein de l'Autorité des marchés financiers (AMF) le Comité consultatif des consommateurs de produits et utilisateurs de services financiers. Même si peu de gens de l'industrie s'opposent à sa création, certains craignent l'effritement du pouvoir des représentants au sein de l'AMF, qui, eux, n'auraient pas un tel genre de comité.

Ainsi, le PL 141 donnerait naissance à ce comité qui «a pour mission de faire valoir auprès de l'Autorité l'opinion des consommateurs de produits et utilisateurs de services financiers».

Ce groupe devra commenter «les politiques, règles, lignes directrices et les autres publications de l'Autorité, lorsqu'elles sont susceptibles d'avoir un effet sur les consommateurs de produits et utilisateurs de services financiers, et [faire] à l'Autorité les recommandations qu'il estime utiles à leur égard», lit-on dans le PL 141.

De plus, le comité consultatif des consommateurs fera part à l'AMF «de ses observations et de ses recommandations relatives à tout sujet concernant ces consommateurs ou ces utilisateurs». Il sera composé d'au moins cinq membres et d'au plus neuf membres, et devra rendre compte de ses activités une fois par an. Ces membres ne sont pas rémunérés, à moins que l'AMF ne le prévoie par règlement, mais ils ont droit au remboursement des dépenses faites dans l'exercice de leurs fonctions.

Peu de gens de l'industrie s'opposent à la création de ce comité, mais certains déplorent l'absence d'un comité analogue pour les représentants. Me Maxime Gauthier, chef de la conformité chez Mérici Services Financiers, fait partie du nombre.

«Les consommateurs vont avoir un fast pass [auprès de l'AMF]. L'industrie a déjà un comité consultatif sur les produits d'investissement, auquel je siège, [pour se faire entendre]. Mais les représentants n'ont aucune façon de faire connaître la réalité de la pratique. C'est un risque», souligne-t-il.

Maxime Gauthier a commencé à faire des représentations politiques sur ce plan : «Si la Chambre de la sécurité financière disparaît réellement [comme le prévoit le projet de loi 141], au moins on va essayer de s'aménager une certaine mécanique pour se faire entendre comme représentants.»

Option consommateurs préoccupé

Quoi qu'il en soit, le comité consultatif des consommateurs suscite déjà des préoccupations avant même sa naissance. En octobre, l'organisme Option consommateurs s'est réjoui de la création de ce comité, mais s'inquiétait du processus de nomination de ses membres et de sa composition variable. Selon le PL 141, c'est le président-directeur général de l'AMF qui nomme les membres du comité après consultation du Conseil consultatif de régie administrative ; il désigne le président du comité des consommateurs parmi ceux-ci.

«Il serait préférable que des sièges soient garantis aux organismes de défense des consommateurs et aux organisations de la société civile», a indiqué Annik Bélanger-Krams, avocate à Option consommateurs, dans une récente conférence de presse.

«Ça aurait permis de s'assurer que la majorité des gens dans ce comité sont en mesure de défendre les intérêts du consommateur moyen. Ça aurait été intéressant de prévoir des ressources financières pour les organismes de défense des consommateurs qui siégeraient à ce comité. C'est toujours mieux et ça nous permet de faire encore mieux notre travail», a-t-elle alors expliqué.

Gain significatif

En novembre, lors du 12e Rendez-vous de l'AMF, Louis Morisset, président-directeur général de l'AMF, a souligné que «la création d'un Comité consultatif des consommateurs de produits et utilisateurs de services financiers est un ajout important au modèle d'encadrement en place.»

«Cette approche nous semble très positive, et à plus forte raison dans le contexte où nous souhaitons renforcer notre rôle de régulateur de proximité», a-t-il déclaré.

De son côté, Yvan-Pierre Grimard, directeur, relations gouvernementales, Québec au Mouvement Desjardins, estime que la création du comité consultatif des consommateurs va accroître la protection du public. En effet, selon le PL 141, le comité pourra «exiger que lui soit communiqué tout document de recherche ou renseignement utilisés par l'Autorité dans l'élaboration de politiques, de règles, de lignes directrices ou d'autres publications de l'Autorité qui ont un effet sur les consommateurs de produits et utilisateurs de services financiers».

«Les dirigeants, employés ou mandataires de l'Autorité doivent, sur demande, communiquer au comité ces documents ou renseignements et lui en faciliter l'examen. L'Autorité doit fournir au comité les services et les équipements nécessaires à l'exercice de ses fonctions», lit-on dans le PL 141.

«On pense que pour le consommateur, ça va être un plus», dit Yvan-Pierre Grimard.