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OCRCVM : entente avec Nasdaq en matière de surveillance des marchés

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L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) conclue une entente avec Nasdaq (SMARTS) afin d'améliorer ses capacités en matière de surveillance des marchés et de protection aux investisseurs.


Le système de surveillance SMARTS de Nasdaq devrait être mis en place d'ici l'été 2018. L'OCRCVM utilise actuellement une version antérieure du système SMARTS de Nasdaq,

La nouvelle version permettra à l'OCRCVM de surveiller toutes les opérations réalisées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance. Le système permet de surveiller chaque jour jusqu'à un milliard d'opérations en temps réel, ce qui favorise la surveillance et les enquêtes visant les différentes catégories d'actif et permettra de repérer plus rapidement les anomalies dans la négociation (pour divers produits et entre les différents courtiers). De nouvelles catégories d'actif pourront également être ajoutées à mesure que les produits et les marchés financiers évolueront.

Au cours de l'exercice financier 2016-2017, l'OCRCVM a surveillé plus de 446 millions d'opérations réalisées sur cinq marchés boursiers et huit systèmes de négociation parallèles de titres de capitaux propres, coordonné 1 470 arrêts d'opérations et 83 interdictions d'opérations et mis en œuvre 53 coupe-circuits pour titre individuel.

« Les investisseurs canadiens doivent pouvoir croire à l'intégrité et à l'équité des marchés financiers, a déclaré Andrew Kriegler, président et chef de la direction de l'OCRCVM. Ces améliorations permettront à l'OCRCVM de cerner les potentiels abus sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance, et d'y remédier. Cette technologie améliorera également les capacités analytiques de l'OCRCVM, de sorte que nous puissions repérer les nouvelles tendances du marché et intervenir de façon efficace. »

« En améliorant notre agilité et notre souplesse, ce système contribuera fortement à l'amélioration des capacités de surveillance des marchés de l'OCRCVM au cours des prochaines années et nous permettra de faire un pas de plus vers la concrétisation de notre vision consistant à assurer une surveillance de pointe des marchés, a affirmé Victoria Pinnington, première vice-présidente à la politique de réglementation des marchés. Ce système de pointe offre de nouveaux outils et de nouvelles approches (p. ex. apprentissage machine, intelligence artificielle, etc.) dont notre équipe pourra tirer parti afin d'effectuer un suivi efficace des comportements abusifs. »

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