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Nouvelle norme encore floue

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«Il sera essentiel pour les clients de répondre rapidement aux demandes des courtiers voulant obtenir des renseignements supplémentaires ou une certification concernant leur statut de résidence fiscale. Si le client ne répond pas, son compte peut être signalé à l'ARC, et l'information, échangée avec un autre pays. Ou si le client ne fournit pas de numéro d'identification fiscale (NIF), il peut être tenu de payer une amende à l'ARC», mentionne l'ACCVM. Selon l'IFIC, ce genre de pénalité peut s'élever à 500 $.

Les institutions financières doivent aussi surveiller les changements dans les renseignements sur les clients (par exemple, une adresse ou un numéro de téléphone à l'étranger) pouvant indiquer une modification de la résidence fiscale. «L'assureur exige que vous lui fassiez part de tout changement dont vous prendriez connaissance et d'obtenir des renseignements additionnels ou des documents permettant de vérifier si le changement survenu indique que le client est devenu résident d'un autre pays aux fins de l'impôt», indique l'ACCAP dans un document envoyé à des conseillers (http://bit.ly/2sEtSIO).

Défis administratifs

Plusieurs défis attendent l'industrie. D'abord, même si la NCD et la FATCA ont le même objectif, leurs normes sont différentes.

Par exemple, les exemptions prévues pour les polices d'assurance dont la valeur de rachat est inférieure à 50 000 $ US en vertu de la FATCA ne s'appliquent pas à la NCD.

«Si un nouveau compte est ouvert le 2 juillet, que sa valeur est de 1 $ et que son propriétaire est résident de la Grande-Bretagne aux fins de l'impôt, on devra déclarer ce compte à l'ARC, qui transmettra cette information aux autorités fiscales de ce pays», dit Peggy McFarland.

Les documents de référence des autorités fiscales gagneraient à être plus clairs, selon Michel Mailloux : «C'est un processus que le gouvernement a précipité. C'est un peu flou, ce qui se passe, et le site de l'ARC est flou.»

Par ailleurs, les institutions financières assujetties devront soit intégrer des questions supplémentaires concernant la résidence fiscale dans leurs formulaires existants, soit utiliser les formulaires conçus par l'ARC. Cela pourrait constituer un défi sur le plan humain afin de s'assurer que les formulaires sont remplis correctement.

Si le compte est assujetti, les informations recueillies doivent être fournies sur une base annuelle à l'ARC. Ces données comprennent notamment le solde ou la valeur du compte, les revenus reçus dans ce compte et le montant reçu en contrepartie de la vente d'un actif détenu dans le compte. «L'ACCVM a recommandé que les exigences de la NCD s'alignent autant que possible sur celles du FATCA pour permettre aux institutions financières d'utiliser les processus existants autant que possible et ainsi de réduire le temps et les coûts de mise en oeuvre», écrit l'ACCVM.

Sans le lobbying des groupes de l'industrie, les courtiers offrant des comptes immatriculés au nom des courtiers, aussi appelés comptes autogérés ou nominee accounts, auraient eu à détailler la nature de chaque type de revenu dans ces comptes, ce qui aurait été coûteux, selon James Carman : «Cela permet aux courtiers de rapporter les distributions de fonds constitués en sociétés par actions comme des dividendes, et les distributions de fonds communs en fiducies comme d'autres revenus. Autrement, on aurait dû segmenter en catégories.»

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