Finance et investissement - Monopole remis en question
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Monopole remis en question

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Le terrain pourrait bien glisser sous les pieds de Formation mondiale CSI Inc. (CSI), le fournisseur canadien de formations et d'accréditations destinées aux conseillers.

L'Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) réclame la fin du monopole de CSI dans une lettre datée du 17 novembre 2014 (http://tinyurl.com/k9s2cdz).

«Il faut changer le modèle d'entreprise», souligne Richard Morin, directeur général de l'ACCVM.

«En matière de formation en valeurs mobilières, CSI est le seul fournisseur accrédité de matériel pédagogique, le seul dont le matériel est obligatoire. Comme il n'y a pas de concurrence, CSI n'est pas incitée à améliorer la qualité des cours et à diminuer les coûts», affirme Richard Morin.

L'OCRCVM consulte

Propriété de Moody's Analytics, CSI offre plus de 120 cours et programmes de formation continue en fonds communs de placement, en valeurs mobilières, en gestion de portefeuille, en options et contrats à terme, en conformité, ainsi qu'en assurance vie (sauf au Québec).

CSI se présente aussi comme le concepteur de titres professionnels des secteurs des produits dérivés et de la gestion de patrimoine.

Cependant, c'est sur le terrain des valeurs mobilières que la pression se fait sentir. Il faut dire que l'intervention de l'ACCVM ne tombe pas du ciel : elle s'inscrit dans un processus de consultation lancé l'été dernier par l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) (http://tinyurl.com/ojfpud8).

CSI est le prestataire exclusif des 19 cours prescrits par l'OCRCVM - du moins jusqu'en janvier 2016, date où l'entente entre les deux organisations prendra fin.

Coûts élevés, qualité insuffisante

L'ACCVM critique les coûts des programmes de formation de CSI et juge insuffisante la qualité de certains de ses cours.

L'ACCVM cite l'exemple d'un candidat qui voudrait suivre le cours sur le commerce des valeurs mobilières au Canada, ainsi que le cours relatif au Manuel sur les normes de conduite. Il pourrait débourser jusqu'à 1 815 $ CA, alors qu'un candidat américain, qui suivrait le même chemin professionnel, ne paierait que 725 $ US.

Au chapitre de la qualité, l'ACCVM dit avoir relevé des erreurs dans le matériel de cours destiné aux chefs de la conformité.

En outre, le cours relatif au Manuel sur les normes de conduite contiendrait des informations erronées sur l'inscription aux États-Unis. Il en serait de même des informations qui ont trait aux comptes sur marge et qui font partie du cours sur le commerce des valeurs mobilières au Canada.

L'ACCVM souhaite également que la CSI améliore les questions d'examen et qu'elle investisse davantage dans la mise à jour de certaines formations pointues et peu suivies, mais nécessaires pour l'industrie.

S'inspirer du modèle américain

Selon l'ACCVM, on aurait intérêt à s'inspirer de nos voisins du Sud, plus spécifiquement de la Financial Industry Regulatory Authority (FINRA), l'équivalent américain de l'OCRCVM.

«La FINRA est le modèle idéal. Il permettrait à l'OCRCVM de reprendre le contrôle des examens et de créer de la concurrence avec d'autres prestataires de cours, ce qui augmenterait la qualité du matériel des cours et amènerait une grille tarifaire beaucoup plus concurrentielle», indique l'ACCVM.

Richard Morin précise que la FINRA fait appel à plusieurs fournisseurs de cours. «La FINRA définit les profils des compétences requises et conçoit le contenu des cours en s'appuyant sur l'expertise de comités de membres. La FINRA rédige elle-même les questions des examens, après consultation avec les comités de membres», explique-t-il.

«Finalement, la FINRA s'organise pour que les questions d'examen soient toujours différentes d'un candidat à l'autre», ajoute Richard Morin.

Toutefois, les contextes américain et canadien sont très différents, peut-être trop, signale l'OCRCVM dans son document de consultation.

«Le nombre de personnes autorisées (27 976 pour l'OCRCVM et 639 174 pour la FINRA) donne une idée, entre autres, de la taille du bassin susceptible de fournir des candidats pour les comités du secteur. Sur notre marché, plus modeste, il y a moins de gens disponibles pour siéger aux comités du secteur et créer des profils de compétence, des plans de contenu et des examens», indique l'OCRCVM.

Au final, affirme Richard Morin, «il est important d'avoir plus d'un fournisseur de cours accrédité et de favoriser la concurrence. C'est ainsi que les coûts baisseront et que la qualité augmentera. Ce n'est pas là le modèle de la FINRA, mais ce serait déjà beaucoup».

Marc Flynn, vice-président, Affaires réglementaires et normes pédagogiques chez CSI, a décliné la proposition d'entrevue de Finance et Investissement.