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Les régulateurs ne chômeront pas cette année

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PERSPECTIVES 2015 - Les réformes demeureront à l’avant-scène en 2015 dans le domaine de la règlementation autant pour les régulateurs eux-mêmes que pour les règles qu’ils implantent.

Une des principales préoccupations du point de vue législatif reste l'intention du gouvernement fédéral de mettre en place un régulateur coopératif en valeurs mobilières pancanadien. Les juridictions qui ont adhéré au projet, la Colombie-Britannique, l'Ontario, la Saskatchewan, le Nouveau-Brunswick et l'Île-du-Prince-Édouard, visent l'automne 2015 pour sa création officielle.

Les provinces ont signé une entente qui stipule leur engagement en 2014, mais les papiers légaux finaux tardent à être dévoilés. Les nouvelles règles du régulateur coopératif devaient être publiées à la mi-décembre, mais la date de tombée a été reportée au printemps 2015.

De plus, certaines questions quant à l'implantation de cette commission restent en suspens. Comment va-t-elle collaborer avec les régulateurs provinciaux qui ne participent pas au projet? Comment les règles actuelles provinciales vont-elle se marier aux règles fédérales?

Du côté des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), plusieurs nouvelles mesures qui auront un impact sur le quotidien des conseillers en services financiers sont en branle. L'examen des effets des commissions de suivis pour les fonds communs sur les ventes de fonds et le rendement des investisseurs doit être complété au premier trimestre de 2015.

Cette analyse doit aider les régulateurs à déterminer s'ils doivent abolir les commissions de suivi ou simplement les plafonner. Dans le même ordre idée, une étude « client mystère », réalisée en 2014, est sensée les guider l'an prochain dans l'imposition d'un devoir d'agir dans le meilleur intérêt sur le conseil en placement.

Toujours MRCC2


Bien sûr, l'arrivée de la deuxième phase du modèle de relation client-conseiller (MRCC2) continue d'être sur toutes les lèvres des conseillers. Plusieurs des exigences entreront en vigueur en juillet et les préparations pour celles qui doivent être respectées pour mi-2016 se poursuivront durant l'année.

Plusieurs détails restent cependant encore à régler. L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) n'a pas encore finalisé la version officielle des règles. L'Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) cherche à reporter légèrement les dates butoir pour certaines mesures.

Pendant ce temps, l'industrie procèdera aussi à une révision de son approche quant à l'éducation des conseillers financiers. L'été dernier, l'OCRCVM a lancé une série de consultations sur le sujet étant donné que la règlementation qui en fait état expirant au début de 2016. Le consensus général dans le monde du conseil financier est qu'il devrait y avoir plus de compétition parmi les fournisseurs de services éducatifs.

Photo : Bloomberg

 
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