Rappelons que la Chambre de la sécurité financière (CSF) prévoit verser 1,8 M$ à la CDPSF pour une période de trois ans afin de soutenir son démarrage et lui donner la possibilité d’assurer son financement de façon autonome, apprend-on dans le mémoire déposé par la CSF à l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Pour sa première année financière, soit 2014, la CDPSF s’est dotée d’un budget d’exploitation qui prévoit des dépenses totales de 1,04 M$, selon le mémoire. Les dépenses prévues durant la première année couvriront les frais de trois employés professionnels et de soutien, d’un siège social à Montréal et de vingt bureaux satellites régionaux dans des villes du Québec.
De plus, la contribution de la CSF permettra de payer les frais d’infrastructure de démarrage, comme les baux, le matériel de bureau et le développement du site web.
Le président du RICIFQ, Flavio Vani, soutient que l’argent transféré de la CSF à la CDPSF revient aux représentants et devrait le leur être retourné. « Ce n’est pas le rôle de la CSF de financer qui que ce soit », dit Flavio Vani.
La CDPSF attend toutefois une approbation de la part de l’AMF pour officialiser cette entente, la création de la CDPSF requérant des modifications aux règles de la CSF.
Les documents relatifs au projet ont été publiés dans le Bulletin de l’AMF du 10 juillet dernier ; les personnes souhaitant soumettre des commentaires sur ces documents doivent les présenter à la CSF et à l’AMF d’ici le 4 septembre 2014. Le RICIFQ entend déposer un mémoire à cet effet.
« Quand votre mission consiste à protéger le public, mais que vous financez une association qui défend les intérêts de ses membres, vous êtes en conflit d’intérêts », ajoute-t-il, soulignant que la CSF pourrait se dissocier de ses sections régionales immédiatement et sans financement.
Flavio Vani déplore également que la consultation de l’AMF arrive tardivement, soit à un moment où toutes les décisions concernant la migration des sections semblent déjà prises.
Photo Bloomberg