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La règle du cycle T+2 est en vigueur

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Les cycles de règlement des transactions sont passés de trois jours (T+3) à deux jours (T+ 2) tel que prévu le mardi 5 septembre, au Canada et aux États-Unis.


Cette règle du cycle T+2 s'applique désormais au règlement des opérations sur actions, à la plupart des titres d'emprunt et de fonds de placement collectif, incluant les obligations de sociétés, les fonds communs de placement et les fonds négociés en Bourse, les fonds de couverture, les fonds distincts et les billets à capital protégé.

Raccourcir le cycle de règlement des opérations doit permettre de réduire les exigences en matière de marge et de capital et de diminuer le risque de contrepartie, en plus d'accroître l'harmonisation des règlements à l'échelle mondiale. De fait, l'Europe, de même que la région Asie-Pacifique, l'Australie et la Nouvelle-Zélande ont déjà adopté le cycle T+2.

« Le raccourcissement du cycle de règlement devrait profiter au secteur, notamment en atténuant les risques, en contribuant à l'amélioration des processus opérationnels et en harmonisant les cycles de règlement entre les pays », indique Fidelity Investments Canada dans une note aux investisseurs.

En raison de l'importance du volume d'opérations réalisées entre le Canada et les États-Unis, les organismes de réglementation canadiens et l'Association canadienne des marchés des capitaux (ACMC) ont choisi d'harmoniser leur calendrier de mise en œuvre avec celui des États-Unis.

Le cycle de règlement T+3 était en place au Canada et aux États-Unis depuis 1955. Le délai avait alors été réduit de cinq à trois jours.

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