L’OCRCVM diffuse maintenant, par l’entremise de son site d’information sur les obligations de sociétés, toutes les opérations sur titres de créance privés effectuées par l’ensemble des sociétés qu’il règlemente.
« L’OCRCVM continue de renforcer l’intégrité des marchés des titres de créance au Canada et de favoriser la confiance envers ceux-ci en augmentant leur transparence. Tous les participants disposeront dorénavant de renseignements plus complets qui leur permettront de prendre des décisions de placement plus éclairées », a déclaré le président et chef de la direction de l’OCRCVM, Andrew Kriegler.
Dans le cadre de la première phase, mise en œuvre en juillet 2016, l’OCRCVM a commencé à publier les données relatives aux opérations sur titres de créance provenant de toutes les sociétés autorisées par le gouvernement du Canada comme « distributeurs de titres d’État ».
Ces données comprenaient toutes les opérations de détail et institutionnelles effectuées sur des obligations liquides désignées faisant partie d’une liste dressée par l’OCRCVM. Par la suite, plus tôt cette année, l’OCRCVM a ajouté à sa diffusion, les données portant sur d’autres obligations liquides désignées.
Le site d’information sur les obligations de sociétés a été créé afin de permettre à l’OCRCVM de remplir sa fonction d’agence de traitement de l’information pour les titres de créance privés, fonction qui lui a été confiée par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).