« Je pense que les autorités réglementaires devraient être totalement indifférentes aux façons dont les commissions sont versées dans la mesure où le conseiller demeure imputable », a-t-il dit lors de sa présentation en marge du congrès annuel de l’Association professionnelle des conseillers en services financiers (APCSF), hier.
Selon lui, il y a plusieurs raisons qui militent en faveur du versement direct des commissions à une société créée par un conseiller.
« La première [raison] est que les travailleurs autonomes assument un risque d’affaires, ils sont responsables des dépenses reliées à l’entreprise et de la gestion de la relève dans l’entreprise », a expliqué Richard Legault.
De plus, les conseillers sont actuellement désavantagés par cette interdiction par rapport à d’autres professions, comme les médecins et les avocats, d’après le président d’IAVM.
Il s’agit d’ailleurs d’une position déjà exprimée par l’APCSF dans son mémoire déposé devant l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) en mars dernier.
« Afin d’assurer la pérennité de leur entreprise et le transfert à une relève qualifiée et compétente, [les conseillers en placement et en épargne collective] doivent bénéficier des mêmes avantages fiscaux que d’autres professions constituées en société par actions », ont-ils écrit.
L’OCRCVM en réflexion
L’OCRCVM définit dans son livre blanc le versement direct des commissions comme étant « la capacité d’un représentant de demander au courtier qui le parraine de verser une partie ou la totalité des commissions qu’il perçoit directement à une société personnelle. »
Le régulateur envisage à l’heure actuelle de permettre le versement direct des commissions aux représentants constitués en société.
«Si l’OCRCVM permet le versement direct de commissions, seules les sociétés et les personnes physiques qui entretiennent une relation mandant-mandataire pourront y recourir, ce qui pourrait inciter certaines personnes physiques qui entretiennent une relation employeur-employé à passer à une relation mandant-mandataire », ont-ils publié en novembre dernier.