L’étau fiscal se resserre
Le gouvernement fédéral a octroyé récemment 444 M$ à l’Agence du revenu du Canada (ARC) afin d’augmenter sa force de frappe contre l’évasion fiscale. En retour, Ottawa espère que l’Agence récoltera environ 550 M$ supplémentaires par an d’ici 2022. Actuellement, 750 contribuables canadiens sont audités pour de possibles actes d’évasion fiscale. Leur nombre ne pourra que croître au cours des prochaines années en raison du niveau de sophistication des méthodes d’enquête du fisc fédéral. Ainsi, en janvier 2015, l’ARC a implanté des outils informatiques d’exploitation de données qui passent au peigne fin les transferts internationaux de plus de 10 000 $. La ministre responsable, Diane Lebouthillier, rapporte que l’Agence a recueilli des informations sur plus de 29 millions de déclarations concernant des transferts internationaux d’argent. En raison des 444 M$ injectés par Ottawa, l’ARC fera passer le nombre d’examens axés sur les contribuables présentant un «risque élevé» de 600 à 3 000 par année, a signalé Andrew Treusch, commissaire du revenu de l’ARC. L’Agence compte 6 400 vérificateurs, soit 20 % de plus qu’en 2006, et effectue 120 000 audits par année (http : //tiny.cc/dvizhy).
- Par : Jean-François Barbe
- Source : Finance et Investissement
- 1 mai 2017 1 mai 2017
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