Le maintien du Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières est aussi salué par l’ACCVM. S’il n’arrive pas à s’entendre avec les provinces, le gouvernement fédéral a en effet décidé de proposer des mesures législatives pour s’acquitter de ses responsabilités en matière de réglementation en accord avec la décision de la Cour suprême du Canada.

«Nous sommes heureux de voir que le gouvernement a pris la décision d’agir. Nous sommes dans une aire de réforme réglementaire et notre pays a besoin d’une voix nationale forte pour défendre les intérêts des participants de marché canadiens », a souligné Ian Russell, président et chef de la direction de l’ACCVM.

L’ACCVM est aussi satisfaite de voir que « les finances publiques restent sous contrôle » puisque le gouvernement planifie de revenir à l’équilibre budgétaire d’ici trois ans, comme l’explique Ian Russell, président et chef de la direction de l’ACCVM.

« Des finances solides et des taux d’imposition concurrentiels ont été conservés durant une période économique difficile au Canada et ailleurs dans le monde, explique Ian Russell. Le Canada est bien positionné pour renforcer sa position et améliorer le bien-être des citoyens alors que la reprise économique mondiale prend de la vitesse.»

Bien que l’ACCVM voit aussi d’un bon œil les mesures pour améliorer l’accès des petites entreprises au capital de risque. L’ACCVM se dit toutefois «déçue» qu’un programme plus large pour faciliter la levée de capital de risque pour les petites entreprises.