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Inévitables, les conflits d'intérêts

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vician/ 123RF Banque d'images

«Chères autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), prière de faire très attention lorsque vous envisagerez d'interdire les commissions intégrées. Celles-ci ont beau engendrer des conflits d'intérêts, elles ne sont pas les seules à le faire : toutes les formes de rémunération entraînent des conflits d'intérêts. Et tenter de résoudre un conflit d'intérêts en interdisant une forme de rémunération risque d'exacerber les conflits d'intérêts découlant d'autres types de rémunération.»

Voilà, de manière imagée et simplifiée, l'un des messages que plusieurs membres de l'industrie financière ont lancés aux ACVM dans leur mémoire en réponse à la consultation 81-408 sur l'option d'abandonner les commissions intégrées.

«L'existence de conflits d'intérêts est inhérente à la relation entre un client et un professionnel. Le client veut le meilleur service qui soit, le plus adapté et le plus efficace au plus faible coût possible, alors que le professionnel a intérêt à "vendre" plus de services et à prolonger la relation pour améliorer sa rémunération», lit-on dans le mémoire de Mérici Services financiers.

Dans la consultation 81-408, les ACVM envisageaient d'abolir les commissions intégrées, mais de permettre la rémunération directe payée par le client, comme les commissions versées au moment de l'acquisition, les honoraires fixes, les honoraires horaires et les honoraires fondés sur un pourcentage des actifs gérés. Dans chaque cas, le mécanisme devait être négocié et accepté exclusivement par l'investisseur et le courtier, en plus de faire l'objet d'une convention explicite en vertu de laquelle seul l'investisseur rémunère le courtier.

Or, «il n'existe pas de méthode de rémunération qui soit dépourvue de conflits d'intérêts», résume Dan Hallett, vice-président et associé, gestion d'actif, chez HighView Financial Group, dans son mémoire. Selon lui, les honoraires fondés sur un pourcentage des actifs gérés, les honoraires horaires ou les honoraires fixes ont chacun leurs propres conflits d'intérêts uniques. «On ne peut échapper aux risques de conflits d'intérêts», note-t-il.

«Les conseillers rémunérés en fonction des commissions ou des honoraires basés sur les actifs gérés ont un parti pris à l'égard de conseils qui laissent plus d'argent investi pour qu'ils puissent continuer à générer des revenus à partir d'un actif plus important», lit-on dans un des billets de blogue de Dan Hallett qu'il met en référence dans son mémoire.

Les honoraires basés sur les actifs gérés ont aussi leurs lots de conflits d'intérêts potentiels, selon le mémoire du Groupe Cloutier : «Certains conseillers pourraient être tentés d'offrir leurs services à un tarif très bas afin d'attirer des clients, tout en leur offrant un niveau de service très faible en ne clarifiant pas au début de la relation le niveau de service qu'ils offriront à leurs clients.»

«Inversement, certains conseillers pourraient facturer des tarifs excessifs, ce qui aurait comme conséquence de pénaliser les petits investisseurs, qui ont le plus besoin de conseils», lit-on dans le mémoire du Groupe Cloutier.

Par ailleurs, le risque d'arbitrage réglementaire serait probablement exacerbé, car certains conseillers risqueraient d'offrir d'autres types de produits financiers ne convenant pas nécessairement aux clients, comme des fonds distincts ou des produits de dépôt, de manière à éviter d'avoir à négocier leurs honoraires de conseil avec les clients.

C'est sans compter que les honoraires basés sur l'actif géré pourraient coûter plus cher au client, en raison de la nature privée de la convention de rémunération conclue entre le client et son courtier, selon le mémoire de Services d'investissement Quadrus : «Les clients recherchent des conseillers parce que ceux-ci possèdent une plus grande connaissance et expertise : la relation présente une asymétrie d'information inhérente et intentionnelle. Cela pourrait donner aux conseillers la possibilité de fixer leurs prix à un niveau que le client acceptera, selon eux, ce qui pourrait dépasser les montants payés dans un modèle à commission intégrée.»

Quadrus n'est pas non plus convaincu que le client moyen soit en mesure de négocier des frais plus bas, ou même qu'il soit enclin à le faire.

L'Association professionnelle des conseillers en services financiers (APCSF) abonde dans le sens de Quadrus. Selon cette association, laissés à la discrétion du représentant, les honoraires payés par un client pourraient s'avérer plus élevés que les commissions intégrées. Un représentant pourrait, par exemple, demander des honoraires aussi élevés pour un fonds d'actions que pour un fonds d'obligations, alors que la commission de suivi est généralement plus faible pour les seconds que pour les premiers.

«Il est facile de comparer les ratios des frais de gestion entre des produits similaires, mais il est impossible pour un investisseur de connaître le traitement d'un autre investisseur qui lui est comparable», lit-on dans le mémoire de l'APCSF.

Placements AGF invite les ACVM à la prudence, soulignant que des conflits d'intérêts découlant de la rémunération à honoraires ont été soulevés par l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) dans une note d'orientation publiée en avril.

Selon celle-ci, la plupart des courtiers assujettis offrent le montant maximal prévu par la grille de rémunération aux représentants qui tirent des revenus des comptes à honoraires : «En plus de ce paiement maximal, bon nombre de courtiers offrent des incitatifs supplémentaires aux représentants sous forme de primes de rendement liées aux actifs à honoraires. Nous craignons que cela favorise un transfert vers les comptes à honoraires, même si ce n'est pas dans l'intérêt des clients.»

Pas une panacée

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