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Gare aux cotisations excédentaires

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Un de vos clients a fait une cotisation excédentaire au REER ? Vérifiez s'il s'expose à des pénalités. Si c'est le cas, aidez-le à régulariser sa situation au plus vite, car une erreur peut lui coûter cher. Et ne vous attendez pas à ce que le fisc soit clément, selon des fiscalistes.

Ainsi, entre autres les clients jeunes, nouvellement arrivés au Canada, et qui cotisent déjà à un régime de pension agréé (RPA), sont plus à risque d'effectuer des cotisations excédentaires à leur régime enregistré d'épargne retraite (REER).

En raison de leur inexpérience, les jeunes et les nouveaux immigrants risquent de croire à tort qu'ils peuvent contribuer à leur REER dès qu'ils enregistrent du revenu d'emploi, de travail indépendant, de location net ou de certaines autres natures. Or, ce sont seulement les revenus provenant de ces sources qu'un résident du Canada a gagnés l'année précédente qui génèrent des cotisations déductibles au cours d'une année donnée.

Il est donc sage de consulter l'avis de cotisation que l'Agence du revenu du Canada (ARC) a envoyé à un client avant de lui offrir un REER.

Ce conseil vaut également pour le client qui cotise à un RPA. En effet, sa cotisation maximale, qui s'établit à 18 % du revenu gagné l'année précédente jusqu'à concurrence d'un plafond de 22 970 $ en 2012, doit être soustraite du facteur d'équivalence de l'année précédente.

Le facteur d'équivalence fait en sorte que des contribuables qui ont des revenus semblables peuvent bénéficier d'une aide fiscale similaire, peu importe s'ils participent ou non à un RPA, selon l'ARC.

«C'est pour avoir une certaine équité avec ceux qui n'ont pas de RPA. Par exemple, les cotisants à un RPA à prestations déterminées vont voir leur marge maximale de cotisation au REER réduite du facteur d'équivalence, qui est basé sur un calcul actuariel», explique Normand Morel, conseiller principal en fiscalité chez Raymond Chabot Grant Thornton. Le facteur d'équivalence peut être égal à la limite de cotisation à un REER, si bien que le client n'a aucune cotisation déductible.

Certains clients professionnels, qui cotisent parfois dès janvier pour l'année précédente, risquent quant à eux de mal calculer leur cotisation maximale.

«Le danger, si les gens ne se fient pas à l'avis de cotisation, c'est d'oublier des ajustements qui réduisent le revenu gagné et, donc, les droits de cotisation. Par exemple, c'est le cas des cotisations syndicales et professionnelles, des dépenses d'emploi et des pensions alimentaires déductibles», note Dany Provost, fiscaliste chez Planium et chroniqueur pour Finance et Investissement.

Coussin de 2 000 $

Un client peut verser des cotisations excédentaires totalisant un maximum de 2 000 $ au REER, sans encourir de pénalité. Ce seuil de tolérance de l'ARC permet d'éviter des tracas administratifs à un client qui a commis une erreur de calcul.

«Les 2 000 $, c'est un coussin. Vous avez droit de cotiser davantage que vos déductions permises, mais vous n'avez pas le droit de déduire ce montant de votre revenu, indique Dany Provost. Quand vous êtes agressif, vous cotisez exactement 2 000 $ de plus que ce qui est permis.»

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