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Des gagnants et des perdants

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À la lecture du projet de loi 141 sur l'amélioration de l'encadrement du secteur financier, les grandes institutions financières semblent être les gagnantes de la bataille d'influence à laquelle se sont livrés des membres de l'industrie financière depuis quelques années. Et la Chambre de la sécurité financière (CSF) ainsi que les plus petits cabinets et courtiers semblent être les principaux perdants.

Ainsi, entre le 30 avril 2013 et le 12 juin 2015, le ministère des Finances a déposé les rapports d'application de différentes lois touchant le secteur financier, dont la Loi sur les assurances, la Loi sur les valeurs mobilières et la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF).

En fonction des intérêts des différents membres de l'industrie, la guerre d'influence a alors pris de l'ampleur, de manière plus ou moins silencieuse.

Selon les prises de position passées, voici ce qui semble être les principaux gagnants et perdants des différentes propositions mises en avant par le ministère des Finances du Québec.

L'AMF et la CSF

Le projet de loi 141 vise à abolir la CSF et la Chambre de l'assurance de dommages (ChAD) et à confier à l'Autorité des marchés financiers (AMF) les responsabilités en matière de contrôle de l'exercice de l'activité de représentant, dont, entre autres, la déontologie et la formation.

Sans surprise, la CSF elle-même est la principale perdante de cette proposition. «La CSF peine à comprendre dans quelle mesure la disparition de la Chambre annoncée aujourd'hui sert vraiment l'intérêt supérieur de l'ensemble des épargnants québécois», a déclaré l'organisme d'autoréglementation (OAR) dans un communiqué en réaction au dépôt du projet de loi.

«Beaucoup d'idées, certaines fausses ou tendancieuses, ont été véhiculées depuis le dépôt du Rapport sur l'application de la LDPSF en 2015 par ceux et celles qui souhaitent une loi plus permissive et moins contraignante. À qui profiteront les nouvelles dispositions ?» lit-on dans son communiqué.

Au premier chef, le Mouvement Desjardins serait le groupe qui économiserait le plus si l'AMF avalait la CSF. «À la fin de 2014, le Mouvement Desjardins travaillait avec 7 787 représentants en épargne collective et 545 représentants en assurance de personnes, qui versaient une cotisation cumulative de 2,37 M$ à la CSF. À lui seul, le Mouvement Desjardins couvre 24,2 % de l'ensemble des cotisations perçues par la CSF en 2014», écrivait l'auteur de ces lignes en 2015. Le Mouvement Desjardins espérait économiser une partie de cette somme.

Parmi ceux qui souhaitaient la disparition de la CSF dans leurs mémoires de 2015 figure iA Groupe financier. L'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes (ACCAP) et l'Association des banquiers canadiens (ABC) souhaitaient que l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM) soit reconnue à titre d'OAR en épargne collective au Québec.

Parmi les principaux groupes qui étaient favorables au maintien de la CSF en 2015, on trouve notamment Option consommateurs, Mérici Services financiers, Planifax et MICA Cabinets de services financiers. Ils semblent avoir, en quelque sorte, perdu une bataille de cette guerre d'influence.

Vente en ligne sans conseiller

Le projet de loi 141 précise l'encadrement applicable à la distribution en ligne des produits et services financiers dans le but de «permettre aux cabinets d'offrir des produits et services financiers par des moyens technologiques».

Ce document viendrait modifier la LDPSF, précisant qu'«un cabinet peut, sans l'entremise d'une personne physique, offrir des produits et services dans une discipline dès lors qu'il a à son emploi un représentant qui peut pratiquer dans cette discipline».

«On permet en effet une distribution en ligne, mais encadrée, avec un accès possible en tout temps à un représentant», précise Evelyne Verrier, avocate et associée du cabinet Lavery, dans un courriel.

La plupart des grandes institutions financières, dont la totalité des assureurs qui ont déposé un mémoire dans le cadre de la révision de la LDPSF, en 2015, sont favorables à ce qu'on puisse distribuer des produits et services financiers directement auprès des clients.

L'ACCAP, l'ABC, le Mouvement Desjardins, iA Groupe financier et le Groupe Investors figurent donc dans la liste des «gagnants» par rapport à cette proposition.

Parmi ceux qui s'opposaient à la distribution en ligne d'assurance sans l'intervention obligatoire d'un représentant, notons la CSF, le Conseil des professionnels en services financiers (CDPSF), l'Association professionnelle des conseillers en services financiers (APCSF), Option consommateurs, Mérici Services financiers, Planifax et plusieurs représentants de MICA Cabinets de services financiers.

Comme les représentants perdraient des pouvoirs en raison de cette proposition du projet de loi, on peut raisonnablement les classer du côté des perdants.

FISF amélioré

Le projet de loi 141 réforme également le Fonds d'indemnisation des services financiers (FISF). Si ce projet de loi est adopté, le FISF indemniserait un client qui a fait affaire avec un représentant «sans égard à la discipline ou à la catégorie de disciplines pour lesquelles il est autorisé à agir en vertu de son certificat ou de son inscription».

Si les conditions d'admissibilité au FISF sont assouplies et si les possibilités pour les victimes d'en appeler des décisions sont étendues, il semble probable que le nombre d'indemnisations augmentera.

On peut donc raisonnablement classer les représentants du côté des perdants sur ce plan, puisque leur cotisation au FISF risque d'augmenter.

En 2015, l'élargissement des critères d'admissibilité ralliait plusieurs organisations, dont Option consommateurs, FAIR Canada et la CSF. Elles sortent donc gagnantes de cette proposition du projet de loi.

Toutefois, des entreprises comme Mérici ou iA Groupe financier prônaient le statu quo, considérant qu'un élargissement des critères viendrait «déresponsabiliser» les consommateurs. Le Mouvement Desjardins, Quadrus et le Groupe Investors étaient quant à eux favorables à l'adoption de la Corporation de protection des investisseurs (CPI), le fonds d'indemnisation de l'ACCFM, qui aurait découlé de la reconnaissance de celle-ci en tant qu'OAR au Québec. Ils font donc partie du camp des perdants.