Oreillette iPad
 
See also Investment Executive Samedi 29 août 2015 FINANCE ET INVESTISSEMENT en page d'accueil

Finance Investissement

Finance et Investissement.com

Dénoncer, non merci

Envoyer à un ami

1

Hiver 2009. finance et Investissement reçoit une «enveloppe brune», contenant non pas de l'argent, mais des documents à l'appui d'une dénonciation.

Les whistleblowers, des employés d'un important acteur de l'industrie financière québécoise, dénoncent un haut dirigeant recruté par leur société et sous le coup d'une enquête du régulateur à la suite d'un détournement de fonds orchestré aux plus hauts échelons de son ancienne organisation. Le dirigeant en question a accès aux comptes des clients de sa nouvelle entreprise, ce qui indigne les dénonciateurs.

Dans les heures qui suivent les appels de Finance et Investissement à l'employeur en question, ce que certains décriront plus tard comme de l'intimidation a lieu : des employés sont convoqués par la direction, qui les intime de dénoncer le ou les «délateurs». Certains sortent éprouvés de la confrontation avec la direction, relatent nos sources.

Le dirigeant en question est finalement remercié.

«C'est fâchant de voir comment les whistleblowers sont maltraités et mal vus, malgré tous les efforts entrepris pour les protéger», commente Jonathan Allard, juricomptable chez Naviguant Conseil LJ, à qui nous avons relaté l'anecdote.

D'ailleurs, le Parti québécois a proposé, à l'ouverture de la session parlementaire, un projet de loi pour protéger les dénonciateurs.

Mauvaise perception

Le fait est que les dénonciateurs courent souvent des risques, allant de la perte d'emploi aux représailles en passant par l'opprobre populaire.

«C'est une question de culture», pense Michel Magnan. Auteur d'une étude portant sur 13 grandes fraudes financières au Canada - de Bre-X à Cinar en passant par Mount Real et Ressources Ste-Geneviève -, il dit n'avoir constaté aucun cas de dénonciation.

Il relate de plus qu'en Europe, où il offre des formations dans les universités, «les dénonciateurs sont très mal vus, on les perçoit comme des mouchards. Le whistleblowing, c'est un concept très américain», dit-il.

Encadrement

Au Canada, le Nouveau-Brunswick et la Saskatchewan disposent d'articles législatifs protégeant les whistleblowers. Le Code criminel contient également une telle disposition, à l'article 425.1.

Pour pallier les risques encourus par les dénonciateurs, la Securities and Exchange Commission (SEC) américaine a mis sur pied un programme de dénonciation. «Nous disposons d'un fonds d'environ 4 G$ pour ce programme», expliquait Chris Ehrman, directeur adjoint de la SEC, de passage à Montréal lors du dernier Rendez-vous annuel de l'Autorité des marchés financiers (AMF), en octobre.

Dans la foulée de l'affaire Enron, éventée par des dénonciateurs, les États-Unis ont légiféré sur la question. Et la crise financière a favorisé l'essor de dispositions supplémentaires contenues dans la loi Dodd-Franck sur les marchés financiers, qui permet notamment à la SEC de rémunérer les dénonciateurs pour des sommes allant de 10 à 30 % des montants réclamés par les autorités.

Les sommes en jeu laissent rêveur : le dénonciateur de la fraude fiscale commise par la banque UBS au profit de ses clients, Bradley Birkenfeld, a encaissé 104 M$. Et écopé de 40 mois de prison pour avoir participé au stratagème.

Au Québec, «nous n'avons pas de programme de dénonciation» pour les marchés financiers, explique Jean-François Fortin, directeur général de la surveillance des marchés à l'AMF. Cependant, «on parle de coûts allant jusqu'à 400 M$» pour administrer un tel programme, dit-il.

«Nous sommes très intéressés par un programme de cette nature», ajoute-t-il.

Protection

Pour sa part, l'AMF souhaite miser «surtout sur la protection des dénonciateurs». Jusqu'ici, seul l'article 17.1 de la Loi sur les valeurs mobilières protège les dénonciateurs «de bonne foi contre les recours en responsabilité civile», poursuit Jean-François Fortin.

Parce que les risques pour la carrière d'un dénonciateur sont réels, l'Organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières (OCRCVM) a lancé une ligne éthique, en 2009, pour que les dénonciateurs n'aient pas à passer par les canaux internes.

«Une ligne éthique, ça fonctionne bien dans le cas d'employés de premier niveau qui voient une conduite douteuse chez leurs collègues», opine Michel Magnan, titulaire de la chaire Bloomberg en comptabilité à l'École de gestion John-Molson, de l'Université Concordia.

Mais lorsqu'un cadre supérieur constate des manquements chez ses dirigeants dans le cadre d'un système organisé, «comme on l'entend tous les jours à la Commission Charbonneau sur l'industrie de la construction, il faut plutôt penser à des mécanismes alternatifs, par exemple un lien direct avec le comité de vérification», dit Michel Magnan.

La norme 52-110 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) stipule d'ailleurs que les comités de vérification des sociétés publiques doivent se doter de tels mécanismes. Des obligations professionnelles sont également enchâssées dans les règles de l'OCRCVM et de l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels, signale KPMG, dans un récent rapport sur la question.

«La clé d'une politique de signalement, c'est que les gens soient protégés. Il faut que ça soit anonyme», affirme Stéphan Drolet, associé, juricomptabilité, chez KPMG. En règle générale, les politiques mises en place contiennent toutes les dispositions nécessaires pour filtrer efficacement les dénonciations. «Quelques sociétés vont même jusqu'à exiger que leurs fournisseurs se dotent également d'une politique de signalement des situations non éthiques», relève Stéphan Drolet.

Un outil

«On le voit dans plusieurs études, la façon de débusquer les fraudes, c'est par la dénonciation interne, souligne Jonathan Allard. Et comment favoriser cette dénonciation ? En mettant en place tous les mécanismes adéquats» pour favoriser la détection.

1
Suivez-nous sur Linked In

Indices boursiers