Rappelons que CSI avait une entente de fourniture exclusive jusqu’en janvier 2016. Toutefois, ce fournisseur de formations et d’accréditations destinées aux conseillers était sous les projecteurs depuis que l’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) avait réclamé l’abolition de son monopole.
En entrevue à Finance et Investissement, l’ex-directeur général de l’ACCVM, Richard Morin, avait déclaré que «sans concurrence, CSI n’est pas incitée à améliorer la qualité des cours et à diminuer les coûts. Il est important d’avoir plus d’un fournisseur de cours accrédités».
En juillet 2014, l’OCRCVM a commencé un processus de consultation qui a pris fin en novembre 2014 avec la remise de commentaires écrits provenant de 14 organismes et entreprises spécialisées.
Dans son avis de septembre faisant le point sur sa décision de renouvellement d’entente avec CSI, l’OCRCVM affirme que le modèle à prestataire unique «répond le mieux aux intérêts du public et aux besoins en matière de réglementation» (http://tiny.cc/7s8q4x).
Selon l’OCRCVM, le modèle à prestataire unique s’impose de lui-même en raison du caractère restreint et fragmenté du marché canadien.
Un précédent avis administratif de l’OCRCVM, en date de juillet 2014, mentionnait que «chaque jour ouvrable de 2013, CSI a tenu en moyenne 15 séances d’examen ayant accueilli presque 200 candidats» (http://tiny.cc/lp2q4x).
C’est beaucoup, mais selon l’OCRCVM, le marché canadien n’est pas comparable à celui des États-Unis, où une forte concurrence règne parmi les prestataires de formations et d’accréditations destinées aux conseillers.
L’OCRCVM l’illustre par la statistique suivante : en 2013, CSI a délivré 7 200 inscriptions de membres de l’OCRCVM alors que son homologue américain de l’OCRCVM, la Financial Industry Regulatory Authority (FINRA), en totalisait 180 000, soit 25 fois plus.
En outre, certaines formations pointues ont très peu de clients. Par exemple, en 2013, seulement 20 employés de courtiers membres se sont inscrits à l’Examen d’aptitude pour les chefs des finances, et 23 à l’Examen d’aptitude pour les responsables des contrats à terme.
À cela s’ajoute le fait que les services doivent être fournis en français et en anglais. C’est pourquoi «il n’est pas certain que dans un système multiprestataire, les prestataires pourraient offrir des cours rentables et de qualité supérieure à un faible nombre d’inscrits», remarque l’OCRCVM.
Nouvelles règles du jeu
Cela dit, CSI n’a pas reçu de chèque en blanc, bien au contraire.
D’abord, l’entente de cinq ans spécifie que les cours prescrits par l’OCRCVM «devront répondre à des normes de rendement élevées et feront l’objet d’un contrôle réglementaire». L’OCRCVM cite l’exemple des obligations de révision et de mise à jour plus contraignantes ainsi que de futures obligations en matière d’innovation technologique.
De plus, l’OCRCVM souligne que la nature de l’entente avec CSI «est très différente de celle de l’entente d’exclusivité». Ce faisant, l’OCRCVM change radicalement les règles du jeu.
L’OCRCVM se réserve la possibilité «d’offrir des cours» et de reconnaître des compétences équivalentes.
L’OCRCVM se réserve également «le droit de choisir un autre prestataire ou de cesser de reconnaître les cours de CSI qui présentent des lacunes continues sur le plan de la qualité».
Signe supplémentaire que les critiques à l’encontre de CSI ont porté leurs fruits, l’OCRCVM dit «exiger que plusieurs cours fassent l’objet de mises à jour et d’améliorations de grande ampleur en 2015 et 2016».
La question des coûts a également été considérée. Les hausses de droits imposés à l’égard des cours pris par les employés de courtiers membres de l’OCRCVM seront limitées à 1,75 % par an et par cours pendant les cinq prochaines années.
Richard Morin, qui est maintenant président-directeur général de Neovest, a décliné notre proposition d’entrevue. Sa successeure, Annie Sinigagliese, a fait de même, étant donné qu’elle n’est directrice de l’ACCVM que depuis le 21 septembre.