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Commissions intégrées: vers une baisse des frais?

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L'abandon des commissions intégrées amènera l'industrie des fonds communs à réduire ses frais, estime l’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM).


« Il y a de bonnes raisons de songer à abolir ces commissions. Comme le nom l'indique, ce sont des commissions intégrées et donc des frais cachés et indirects. Des frais plus transparents donneront plus de pouvoirs aux clients », a indiqué Ian Russell, président de l'ACCVM, invité à discuter de l'éventualité d'abandonner les commissions intégrées des fonds communs de placement, lors d'une entrevue à Bloomberg TV.

L'ACCVM affirme toutefois qu'il ne s'agit pas d'une décision qui met en cause des situations de conflit d'intérêt. « Ce n'est pas un problème parce que l'industrie a mis en place des règles pour prévenir les conflits d'intérêt », affirme Ian Russell.

Lire aussi - Les ACVM torpillent commissions de suivi et FAR


Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé la semaine dernière le projet d'interdire les commissions de suivi et les commissions versées au moment de la souscription effectuées selon l'option des frais d'acquisition reportés (FAR). Selon les régulateurs, le paiement de commissions intégrées soulève des enjeux de protection des investisseurs et d'efficience du marché.


L'ACCVM, qui représente plus de 130 sociétés de courtage en valeurs mobilières au pays, souhaite la mise en place d'une période de transition dans l'éventualité de l'abandon des commissions intégrées. « L'industrie regroupe des firmes de différentes tailles, ayant aussi divers modèles d'affaires, qui auront besoin de temps pour s'ajuster et développer de nouveaux produits », fait valoir Ian Russell.

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), qui ont lancé une période de consultation jusqu'au 9 juin, ont affirmé ne pas avoir pris la décision d'abandonner les commissions intégrées. «

Il s'agit d'une consultation et nous sommes bien conscients de la nécessité d'évaluer soigneusement les répercussions possibles avant de prendre une décision », a précisé Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers (AMF).

 

 
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