Finance et investissement - Commissions : en mode solution
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Commissions : en mode solution

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Pour résoudre les différents problèmes liés aux commissions intégrées, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) devraient mieux les encadrer plutôt que de les interdire, clament plusieurs acteurs de l'industrie.

Concrètement, les ACVM pourraient notamment plafonner les commissions intégrées, interdire les commissions sans conseil, imposer des limites aux frais d'acquisition reportés (FAR) et favoriser de meilleures divulgations au client, d'après des mémoires déposés en réponse à la consultation 81-408 sur l'option d'abandonner les commissions intégrées.

Voici, en détail, des mesures proposées dans ces mémoires qui permettraient d'éviter les nombreux effets pervers découlant d'une abolition des commissions. Étant donné l'angle de cet article, nous avons donc volontairement omis de considérer les arguments des groupes favorables à l'abandon des commissions intégrées, dont entre autres la Fondation canadienne pour l'avancement des droits des investisseurs (FAIR Canada), HighView Financial Group et le Canadian Advocacy Council for Canadian CFA Institute Societies.

PLAFONNEMENT

Plusieurs membres de l'industrie proposent de plafonner ou d'uniformiser les commissions intégrées pour éliminer le biais théorique qui pourrait exister envers des fonds versant une rémunération plus élevée.

C'est le cas, entre autres, d'iA Groupe financier, du Groupe Cloutier, de l'Institut des fonds d'investissement du Canada (IFIC), du Groupe Investors et de Mérici Services financiers. Si iA Groupe financier propose de plafonner les commissions intégrées par catégorie d'actif, le Groupe Cloutier prône d'éliminer les disparités entre les gestionnaires de fonds, entre les types d'actif et entre les structures de frais de gestion.

Premièrement, l'industrie pourrait uniformiser les taux de commissions versés par les manufacturiers dans les différentes structures de rémunération. Fixer un niveau acceptable de rémunération pourrait se faire de différentes façons, notamment en collaboration avec l'IFIC, estime le Groupe Cloutier.

«Ceci permettrait aussi d'assurer une certaine équité entre les réseaux indépendants et intégrés en évitant que ces derniers soient tentés de diminuer la portion rémunération du courtier, tout en augmentant la portion du gestionnaire de fonds, favorisant ainsi indûment les réseaux intégrés», lit-on dans le mémoire du Groupe Cloutier.

Deuxièmement, aussi de concert avec l'industrie, les ACVM devraient rechercher une solution afin d'uniformiser le taux de commissionnement entre les différents types d'actif. Ce taux «devrait être déterminé en ayant à l'esprit la recherche d'un équilibre afin d'éviter que le niveau des commissions de suivi moyen sur l'ensemble de l'actif sous gestion ne diminue drastiquement, ce qui affecterait de façon importante le niveau de rentabilité des courtiers et des représentants», mentionne le Groupe Cloutier.

Troisièmement, le Groupe Cloutier propose d'uniformiser la rémunération globale sur sept ans liée à la distribution d'un fonds. Dans son mémoire, la firme donne l'exemple de la commission totale versée au courtier sur sept ans à l'acquisition d'un fonds d'actions canadiennes. Les frais d'acquisition reportés (FAR) génèrent une commission totale de 8,5 % sur sept ans, les frais d'acquisition réduits, de 8,0 %, et l'option sans frais d'acquisition, de 7 %.

«Concrètement, la différence est minime et, rapportée sur une base annuelle, le revenu brut versé au courtier diffère de 0,07 % à 0,21 %, selon les différentes structures de frais. Toutefois, la différence existe néanmoins et elle est beaucoup plus importante dans le cas d'un fonds à revenu fixe, par exemple», lit-on dans le mémoire du Groupe Cloutier.

Imposer des limites aux FAR

Les régulateurs et organismes d'autoréglementation ont mis en relief plusieurs problèmes de non-convenance découlant de l'utilisation des FAR. Par exemple, l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM) a découvert que des achats comportant des frais reportés ont été effectués pour le compte de clients ayant plus de 70 ans ou de personnes dont l'horizon de placement était inférieur au barème de rachat de FAR.

C'est pourquoi Placements Manuvie appuie les mesures de contrôle proposées par l'IFIC ayant pour but d'empêcher que des personnes âgées ou ayant un court horizon de placement investissent injustement dans les FAR.

«Que ce soit en termes d'âge du client, de type de compte (FERR, FRV), d'horizon de placement ou de taille de compte, nous serions favorables à ce que chaque courtier soit tenu de mettre en place certaines limites qui énonceraient clairement dans quelle situation les FAR pourraient être utilisés», lit-on dans le mémoire du Groupe Cloutier.

Mérici propose même que ce soit le conseiller qui «reçoit une commission de vente qui soit responsable de la rembourser si son client retire ou transfère ses actifs, comme cela est courant dans le domaine de l'assurance. Ainsi, celui qui a reçu est également celui qui devra donner, au besoin.»

«Cette proposition a aussi le mérite d'enlever un poids des épaules du client, poids qui ne devrait pas s'y trouver à notre avis», lit-on dans le mémoire de Mérici.

Certains dans l'industrie sont toutefois favorables à l'abolition immédiate des FAR, comme le planificateur financier Eric F. Gosselin. «Les investisseurs sont bien mieux informés qu'il y a une trentaine d'années et sont maintenant plus conscients des choix de placement qui leur sont offerts, ce mode de rémunération peut donc être aboli», écrit-il dans son mémoire.

Eric F. Gosselin prône toutefois de maintenir la structure à frais d'acquisition réduits (low load) : «Conserver ce type de rémunération permet de maintenir une bonne accessibilité aux services-conseils pour le petit investisseur, tout en assurant la relève chez les conseillers.»

Accroître la transparence

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