Analyse coûts-avantages
L’ACCVM demande aux régulateurs de ralentir le rythme de production des règles et de mettre l’accent sur les règles les plus importantes. L’objectif est « de donner plus de temps aux petites sociétés pour mobiliser les ressources et la technologie nécessaires afin de mettre en oeuvre les nouvelles règles et s’y conformer », indique Ian Russell, dans une lettre envoyée aux gens de l’industrie.
Pendant ce temps, les organismes de réglementation devraient aussi prendre le temps d’évaluer l’efficacité de ces règles. Selon l’ACCVM, les régulateurs devraient préalablement définir exactement le besoin réglementaire, clarifier quelle est la politique ou règle nécessaire et permettre la conduite d’une analyse coûts-avantages pendant son élaboration.
« Une telle approche intégrée dans l’établissement des règles est indispensable pour garantir la mise en place d’un cadre réglementaire efficient et justifier les ressources consacrées au processus d’établissement des règles », note Ian Russell.
Oui aux conseillers en épargne collective
Les sociétés membres de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) devraient être autorisées à engager des représentants inscrits en fonds communs de placement pour exercer leurs activités commerciales permises, selon l’ACCVM.
Les sociétés membres de l’OCRCVM pourraient surveiller ces conseillers et s’assurer de la conformité de leurs activités. « Un tel assouplissement donnerait aux petites sociétés spécialisées de détail plus d’options pour faire prendre de l’expansion à leurs activités commerciales de détail », plaide Ian Russell.
Exception pour les placements spéculatifs
Les régulateurs souhaitent encourager les investisseurs institutionnels et de détail à acheter des titres spéculatifs afin d’aider au financement des petites entreprises.
Cependant, les mécanismes proposés, offerts sur Internet avec un minimum d’informations, comportent des risques excessifs pour les investisseurs. « Il serait préférable que les organismes de réglementation dispensent des obligations en matière de convenance une partie du portefeuille de placements des particuliers, exprimée en valeur ou en pourcentage de l’actif. Ainsi, les investisseurs profiteraient de conseils professionnels pour choisir des placements spéculatifs et les conseillers ne seraient plus exposés au risque réglementaire », fait valoir Ian Russell.
Changements pour les dérivés
Des sociétés étrangères vendent sans supervision réglementaire des dérivés cotés en bourse à des investisseurs canadiens, dénonce l’ACCVM : « La protection des investisseurs est compromise lorsqu’il n’y a pas de normes réglementaires appropriées. »
« Les entités non réglementées réalisent des produits d’exploitation en faisant affaire avec des investisseurs au Canada. Cependant, elles ne paient pas de droits ou frais réglementaires pour exercer des activités sur les marchés canadiens et elles ne sont pas assujetties aux normes réglementaires canadiennes, ce qui leur confère un avantage concurrentiel indu sur les marchés », note Ian Russell.
Diminution des périodes de détention des placements privés
D’après les ACCVM, les organismes de réglementation devraient songer à diminuer les périodes de détention des placements privés à moins de quatre mois. Cela « augmenterait leur liquidité et les investisseurs s’y intéresseraient davantage », selon le lobby : « Les émetteurs ont différents points de vue sur les conséquences d’une telle diminution. En effet, l’avantage est augmentation de la demande des actions par les investisseurs. Le désavantage est le risque que la volatilité de l’action augmente et que le cours des actions diminue. »