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Appel à la précision sur la flexibilité de l'OCRCVM

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Des acteurs de l'industrie remettent en question la marge de manoeuvre que s'est octroyée l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) en adoptant ses nouvelles Lignes directrices sur les sanctions disciplinaires, en février. Le régulateur a voulu s'accorder plus de « souplesse » dans le processus disciplinaire, selon Carmen Crépin, vice-présidente pour le Québec de l'OCRCVM. Toutefois, certains s'inquiètent que les intérêts des membres ne soient menacés en raison des barèmes trop flexibles.

Les nouvelles lignes directrices (http://bit.ly/16HLyol) avaient notamment pour but de regrouper les versions antérieures, datées de 2003, des Lignes directrices sur les sanctions disciplinaires des courtiers membres et des Lignes directrices sur les sanctions disciplinaires dans le cadre des Règles universelles d'intégrité du marché. L'OCRCVM y a aussi vu l'occasion de réviser son guide de détermination des sanctions.

Carmen Crépin explique que l'OCRCVM passe ainsi à un régime basé sur des principes : «Nous avions un guide de sanctions très prescriptif, avec des minimums et des maximums. J'ai toujours été en faveur d'un régime basé sur les grands principes, car il donne plus de flexibilité.»

Le régulateur a notamment éliminé la fourchette des montants précis pour les amendes. «Dans certains cas, nous avions une échelle trop étroite, et dans d'autres, trop large. Je considère qu'il est à l'avantage des membres qu'on se permette d'offrir des contraventions plus basses dans certains cas», dit Carmen Crépin.

L'OCRCVM avait publié un document révisé pour commentaires en novembre 2013. L'Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM), RBC Dominion valeurs mobilières et RBC Placements en direct ont soumis leurs préoccupations. Le régulateur les a rendues publiques.

En ce qui concerne la fourchette des amendes, les intervenants ont reproché à l'OCRCVM de priver les membres d'un outil de référence pour jauger la jurisprudence afin de plaider pour une amende juste. Le régulateur a de son côté réfuté que le personnel voulait, quant à lui, régler «la fausse impression selon laquelle on peut déterminer les sanctions appropriées à l'aide d'une liste de contrôle».

L'ACCVM a aussi sourcillé devant le deuxième des neuf grands principes : «Les antécédents disciplinaires de l'intimé constituent un facteur aggravant et peuvent justifier des sanctions plus sévères que celles qui seraient imposées à l'intimé pour une première contravention.»

Selon l'OCRCVM, un antécédent disciplinaire «relatif à une contravention similaire ou identique» et «une conduite fautive différente» peuvent être pris en considération dans un processus disciplinaire, car ils pourraient démontrer un mépris général de l'intimé pour le respect de la réglementation ou pour le public.

L'ACCVM s'interroge quant à ce qui pourrait faire partie du dossier disciplinaire : «L'OCRCVM peut avoir émis des lettres d'avertissement sans que les allégations aient été évaluées devant une formation d'instruction». D'après l'ACCVM, seule la conduite reprochée dont une procédure disciplinaire découle devrait être comprise dans un dossier.

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