«Nous constatons que l’approche de facturation utilisée par l’AMF semble défavorable au développement de nouvelles firmes de gestion de portefeuilles au Québec», écrivait Jacques Lussier.
Selon lui, le modèle de tarification de l’AMF est axé «sur des coûts d’inscription fixes élevés et [sur] des frais importants lors du placement de titres». Par opposition, ajoutait Jacques Lussier, les droits facturés par le régulateur ontarien, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO), «sont directement reliés aux revenus des firmes de gestion».
Emboîter le pas
Guy Desrochers, vice-président finances et chef de la conformité chez Ipsol Capital, privilégie un modèle favorisant un meilleur appariement entre les frais facturés et les revenus générés.
«En Ontario, les firmes de gestion de capitaux paient des droits en fonction des revenus générés. Plus les revenus sont élevés, plus les frais payés au régulateur sont élevés. Nous aimerions qu’il en soit ainsi au Québec», dit-il.
Geneviève Blouin, présidente du Conseil des gestionnaires en émergence (CGE), appuie cette idée.
«Les autorités de réglementation ontariennes appliquent un principe de proportionnalité des frais payés au régulateur. Leur taille dépend des revenus de l’entreprise. Et c’est très intéressant. Les réglementations protègent les investisseurs, mais elles peuvent aussi coûter cher aux gestionnaires émergents, au point de devenir parfois une barrière à leur croissance et à leur survie», affirme-t-elle.
En effet, les gestionnaires émergents ont généralement peu à voir avec le cliché médiatique des financiers roulant en Ferrari.
«Certains gestionnaires émergents ne se versent pas de salaire pendant leurs six ou sept premières années d’activité», dit Geneviève Blouin.
Voici comment les coûts d’intervention des organismes de réglementation peuvent toucher la rentabilité des gestionnaires émergents. «Chez les petits gestionnaires, les coûts d’inspection varient généralement de 10 000 $ à 25 000 $. Si on gère peu d’actif, cela représente beaucoup», dit Geneviève Blouin.
Même son de cloche du côté de Bryan Nunnelley, chef de la conformité et directeur général chez Gestion Cristallin. Selon lui, il faudrait réduire le coût des inspections. Sinon l’éliminer.
«Ce processus nous est facturé à raison de 90 $ ou 100 $ l’heure. Lorsque le tarif horaire de l’inspection de l’AMF est plus élevé que celui des employés et associés de la firme inspectée, ça fait une drôle d’impression», dit-il.
D’après Bryan Nunnelley, la CVMO paie généralement les coûts d’inspection. «On pourrait s’en inspirer», affirme-t-il.
Geneviève Blouin préconise également l’élimination de l’obligation de communiquer, en tout temps et en tout lieu, les états financiers intermédiaires aux investisseurs institutionnels.
«Certains investisseurs institutionnels ne les demandent pas. Pourquoi obliger l’entreprise à effectuer une opération coûteuse si elle n’est pas demandée par ses clients ?» dit Geneviève Blouin.
Dialogue amorcé
Le 7 juin dernier, le régulateur québécois a organisé une table ronde à laquelle ont participé 14 experts du secteur afin de discuter «d’actions ou de pistes d’allégements à certaines formalités administratives», signale Mathieu Simard, conseiller expert à l’AMF.
«Nous avons amorcé un dialogue avec les gestionnaires d’actifs afin de mieux comprendre leurs besoins. Nous étudions diverses mesures visant à développer le secteur des gestionnaires émergents», précise Hugo Lacroix, directeur principal des fonds d’investissement à l’AMF.
L’organisme de réglementation envisage ainsi certaines mesures d’allégement de la réglementation.
«Par exemple, un fonds d’investissement non public détenant comme seul actif les souscriptions d’un seul grand investisseur institutionnel pourrait-il temporairement bénéficier d’une dispense discrétionnaire de préparer et transmettre des états financiers intermédiaires détaillés ? On peut se poser la question. Mais cet aspect est-il réellement un enjeu pour le gestionnaire ? Est-ce que cette dispense représenterait un véritable allégement ? Les échanges que nous avons avec le secteur permettront d’en savoir plus», dit-il.
Le régulateur québécois envisage également la possibilité d’établir une structure de tarification dégressive, à l’image de ce que fait la CVMO. «Le personnel de l’AMF étudie cette option», dit Mathieu Simard.
Le régulateur précise qu’une analyse d’impact sera effectuée par rapport à chaque piste d’allégement ou action ciblée. Cette analyse tiendra compte de la protection des investisseurs, de l’efficience des marchés et du fait que le cadre réglementaire est harmonisé au niveau pancanadien.
Des inspections moins coûteuses
L’AMF envisage la possibilité de diminuer le coût des inspections.
«Une facture de 25 000 $, quand on fait une perte, ça a un effet !» disait Hugo Lacroix lors d’un récent colloque de conformité du Conseil des fonds d’investissement du Québec.
À cet égard, le directeur principal de l’inspection de l’AMF, Éric Jacob, ouvre la porte à une approche modulée.
En règle générale, explique-t-il, la première inspection doit être complète. L’AMF cherche alors à répondre à des questions fondamentales. L’entreprise a-t-elle mis sur pied un système de contrôle ? Comment supervise-t-elle ses opérations ?
«Si nous concluons qu’un gestionnaire d’actif a établi une solide culture de conformité et que les personnes clés sont toujours en poste, la deuxième inspection pourrait n’être pas aussi systématique et, par conséquent, ses coûts seraient moins élevés», dit Éric Jacob.
L’AMF entend également faciliter l’inscription des gestionnaires de portefeuille en mettant en ligne une boîte à outils spécialisée. Les formulaires d’inscription seront plus faciles à distinguer et à remplir. Un gestionnaire émergent pourrait aussi mieux savoir quand prendre certaines décisions majeures, par exemple, l’embauche d’un spécialiste de la conformité.
«Cette future boîte à outils pourrait être un bon exemple d’actions qui faciliteront la vie aux futurs gestionnaires de portefeuille», dit Bryan Nunnelley.