Du changement à la Loi sur les valeurs mobilières

12.03.2009 - 10:12 - Léonie Laflamme Savoie

Le ministère des Finances a annoncé le dépôt auprès de l’Assemblée nationale un projet de loi visant à modifier la Loi sur les valeurs mobilières dans l’optique de l’application prochaine du système de passeport.

Le projet de loi prévoit notamment l'inscription des gestionnaires de fonds mutuels auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF), impose l'obligation pour les courtiers et les conseillers de désigner un chef de la conformité ainsi qu'une personne qui voit à ce que la société élabore et mette en œuvre des politiques et des procédures assurant le respect de la législation en valeurs mobilières. Ces personnes seront soumises, entre autres, à des critères de compétence et de probité.

Le nouveau projet de loi « établit les bases sur lesquelles reposera la dernière partie du régime de passeport mis en place par les provinces et les territoires » en plus de permettre « l'adoption par l'AMF d'une réglementation harmonisée qui, tout en étendant le régime de passeport aux courtiers et conseillers, imposera à ces derniers de nouvelles règles de conduite à l'égard de leurs clients ».

Plus de détails suivront