L'harmonisation n'est pas une priorité pour l'AMF

15.11.2004 - Picard, Pierre

L'AMF ne s'en cache pas : l'harmonisation de la réglementation entre les FCP et les fonds distincts ne fait aucunement partie de ses priorités. Glorianne Stromberg et Pierre Hamel réagissent à l'inertie de l'AMF.

Voici les réponses officielles de Philippe Roy, porte-parole de l'Autorité des marchés financiers (AMF), à quelques questions de Finance et Investissement à ce sujet.

FI : Où en est rendu le dossier de l'harmonisation entre les FCP et les fonds distincts à l'AMF?

AMF : Ce n'est pas un dossier actif chez nous.

Le Comité sur l'harmonisation créé par le Bureau des services financiers (BSF) poursuivra-t-il ses travaux sous l'AMF?

Non.

Quels sont vos projets à cet égard?

Nous n'en avons aucun.

Comment corriger le fait que des règles strictes sont imposées aux cabinets en épargne collective pour la vente de FCP et pas aux compagnies d'assurance de personnes qui vendent des fonds distincts?

L'AMF n'a pas pris position à ce sujet.

La somme de 50 000 $ de liquidité nette et un rapport bimestriel sur le capital liquide net doivent-ils encore être imposés aux cabinets en valeurs mobilières?

L'AMF n'a pas pris position à ce sujet.

Est-ce que cette règle est nécessaire?

Nous réfléchissons à cette question, mais nous sommes loin d'une décision.

Il semble que l'AMF aimerait bien s'en remettre aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) pour que celles-ci pilotent ce dossier qui prend de plus en plus des allures de "patate chaude". Préférant garder l'anonymat, un dirigeant des ACVM confirme que l'organisme pancanadien n'étudie pas la question de l'harmonisation de la réglementation entre les deux types de produits et renvoie tout simplement la balle dans le camp de... l'AMF!

Le défunt BSF avait pourtant mis sur pied un comité de travail sur l'harmonisation entre l'épargne collective et les fonds distincts. Le Bureau de transition avait même répertorié ce groupe de travail, mais depuis la création de l'AMF, rien n'a été fait.

Rejointe à son bureau de Toronto, Glorianne Stromberg, auteure du rapport "Les fonds d'investissement et la protection du consommateur au Canada - Stratégies pour le millénaire", commandé par Industrie Canada et publié en octobre 1998, espère que l'AMF réagira.