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Efficacité fiscale : FNB contre FCP

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D'abord, les fonds négociés en Bourse (FNB) et les fonds communs de placement (FCP) sont habituellement constitués en fiducie. Plusieurs règles fiscales qui les concernent sont donc les mêmes, par exemple celle des distributions annuelles. Selon celle-ci, leurs porteurs de parts incluent dans leur revenu, à des fins fiscales, ce montant de revenus de placement et de gain en capital imposable.

«Les fonds ne payent pas d'impôt. Ils doivent attribuer à leurs détenteurs de parts les revenus de placement accumulés dans le fonds, à savoir les gains en capital réalisés qui excèdent les pertes en capital encourues ainsi que les revenus de dividende et d'intérêt», explique Renée Gladu, comptable agréée et associée au service de fiscalité chez Raymond Chabot Grant Thornton.

Or, la nature indicielle des FNB d'actions leur confère généralement un avantage fiscal par rapport à plusieurs fonds communs.

Souvent passifs, puisqu'ils calquent des indices pondérés selon la capitalisation boursière, les FNB enregistrent une rotation du portefeuille bien plus faible que celle des fonds communs gérés activement.

Une faible rotation peut aussi signifier que peu de gains en capital ont été réalisés, ce qui veut dire une distribution inférieure aux détenteurs de parts.

«Puisque le FNB copie intégralement la composition des sociétés dans l'indice, il va probablement y avoir beaucoup moins de transactions sur les titres. Alors que, pour un fonds commun, les gestionnaires vont acheter et vendre plus de titres et avoir plus de gains en capital à attribuer à la fin de l'année», explique Renée Gladu.

L'avantage d'un FNB indiciel s'atténue toutefois lorsqu'on le compare à un fonds commun ayant une faible rotation de portefeuille.

Toutes choses étant égales, le fonds commun qui adopte une stratégie passive peut même être plus efficace fiscalement qu'un FNB géré activement, selon Stéphane Leblanc, associé et fiscaliste chez Ernst & Young.

Rachats de parts

La manière dont les FNB traitent les rachats d'unités contribue aussi à leur plus grande efficience par rapport aux fonds communs.

«Si je veux racheter tant de parts d'un fonds commun, c'est le fonds qui va me rembourser. S'il n'en a pas déjà suffisamment, le gestionnaire devra générer plus de liquidités et donc faire tourner son portefeuille», indique Stéphane Leblanc.

Le portefeuilliste engage alors des frais de fonctionnement, qui sont, en fin de compte, assumés par tous les porteurs de parts.

«Si 10 % des détenteurs demandent le rachat de leurs unités de fonds communs et que les fonds doivent vendre des placements afin de payer ces vendeurs, 100 % des détenteurs vont considérer les gains et les pertes en capital liés à ces rachats. L'avantage du FNB, c'est que les gens cèdent leurs unités sur le marché. Donc, la transaction se passe [habituellement] entre deux investisseurs, et les autres détenteurs de part de FNB ne sont pas touchés», note quant à elle Renée Gladu.

Les FNB peuvent également racheter des parts auprès des courtiers et des teneurs de marchés selon un autre mécanisme fiscalement avantageux.

«Lorsque les FNB connaissent des sorties d'argent, ils effectuent une transaction en nature, en échangeant des avoirs contre des parts de FNB qui sont ensuite "détruites". Les FNB peuvent choisir quelles parts échanger, ce qui leur permet de troquer leurs parts au coût de base le plus bas, et d'éliminer ainsi du portefeuille les titres ayant des gains en capital. Comme ce sont des transactions en nature et non pas en espèces, aucun gain en capital n'est réalisé», écrit John Gabriel, responsable de la recherche sur les FNB canadiens chez Morningstar, dans un article sur le sujet.

«Ce n'est pas que les fonds communs ne puissent pas légalement se livrer à ce type de transaction en nature, ce n'est tout simplement pas pratique dans la plupart des cas», ajoute-t-il.

Cette situation découle du fait que les fonds communs négocient directement avec les clients, ce qui n'est pas le cas des FNB, qui traitent plutôt avec les courtiers.

Perte en capital

La grande ressemblance de certains FNB indiciels confère également un avantage aux clients qui veulent vendre un fonds de ce type pour réaliser une perte en capital.

Les autorités fiscales interdisent à un client de déduire une telle perte si lui, son conjoint ou une société qui lui appartient rachète le même FNB dans les 30 jours précédant ou suivant cette cession.

Or, les clients peuvent «contourner» cette règle en achetant un FNB qui ressemble à celui qui a été vendu.

Prenons l'exemple d'un client qui a acheté un FNB il y a cinq ans et qui souhaite le céder pour faire une perte en capital et, ainsi, réduire un gain en capital réalisé plus tôt dans l'année.

S'il croit au potentiel de ce FNB et veut «profiter» de cette perte, il doit attendre 31 jours avant de le racheter. Il risque alors de rater une éventuelle remontée de ce fonds.

«Souvent, je suis capable de trouver un autre FNB d'une autre société qui réplique aussi le même indice. Je peux obtenir immédiatement le même type de placement qui me donne le même rendement. Je ne suis pas obligé de respecter le délai de 30 jours. C'est un avantage pour les FNB», estime Stéphane Leblanc.

Bémol

Avant de privilégier le FNB ou la fiducie de fonds communs, il vaut mieux les comparer avec les avantages fiscaux des FCP constitués en société, souligne Fabien Major, président de Major Gestion privée. «Les FNB sont peut-être plus efficaces que les fiducies de FCP, mais ils ne sont pas plus efficaces que les FCP constitués en société.»

En souscrivant à ce type de fonds, qui revient à acheter un groupe de fonds, le client peut profiter, entre autres, de distributions à plus faible imposition et d'échanges d'un fonds à l'autre en franchise d'impôts.

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