Dans un récent rapport, le CQFF soutient que 650 000 Québécois seraient affectés à une hauteur se situant entre 150 et 200 M$ chaque année. Ces contribuables, entrepreneurs ou particuliers, sont actionnaires d’entreprises versant des dividendes ordinaires.
Dans le budget fédéral de février 2013, le ministre Flaherty a fait deux changements au système d’imposition de ces versements. Ces modifications visaient à « corriger une surcompensation » qui existait dans le mécanisme d’imposition des dividendes ordinaires.
« Nos analyses ont démontré qu’il existe réellement, aux fins de l’impôt fédéral, une surcompensation du crédit d’impôt pour dividendes dans les autres provinces canadiennes analysées pour 2013, mais que cette surcompensation n’existe pas au Québec », écrit le CQFF dans son rapport.
De plus, en 2014, les autres provinces verront cette surcompensation, qui existait au fédéral entre le crédit d’impôt pour dividendes du particulier et l’impôt payé par la société, disparaître.
Au Québec, ces changements vont créer une « sous-compensation puisque la valeur réelle du crédit d’impôt pour dividendes ne sera que de 8,79 $ par rapport à un impôt fédéral de 11 $ pour la société, et ce, pour chaque tranche de 100 $ de revenu imposable gagné par cette dernière», explique le CQFF.
L’organisme est catégorique: cette iniquité aura un impact sur l’économie québécoise. « Au cours des cinq prochaines années, si rien n’est fait, ce sont de 875 M$ à 1 G$ qui seront perçus en trop par le gouvernement fédéral et qui ne seront pas injectés dans l’économie québécoises aux fins de consommation, d’épargne ou d’investissement par les contribuables visés ».
Vous pouvez consulter le rapport du CQFF en cliquant ici.