Transfert d’entreprises: des mesures fiscales pour rester au Québec

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Le trésor public se privera ainsi de 50 M$, une somme qui sera compensée autrement, a expliqué le ministre des Finances, Carlos Leitao, grâce à une autre mesure annoncée mardi sur les options d’achat d’actions.

Actuellement, en comparaison avec les autres provinces, le Québec impose davantage les revenus provenant des options d’achat d’actions, si bien que certains chefs d’entreprise québécois vont s’installer en Ontario pour faire leur déclaration de revenus. Le Québec va désormais s’ajuster à ce qui se fait ailleurs au pays. On verra de plus à harmoniser la taxe sur les gains en capital avec ce qui se fait ailleurs au Canada.

Pour éviter que des fleurons de l’économie québécoise quittent le Québec sans que le gouvernement ait été mis au courant ou ait pu agir, le gouvernement a décidé par ailleurs de créer un « Groupe d’initiative financière » qui devra exercer une sorte de veille permanente et se tenir informé de possibles offres publiques d’achat hostiles visant de grandes entreprises québécoises.

Ce groupe, formé de dirigeants du secteur public et du secteur bancaire, avec l’appui d’un comité interministériel, aura également pour mandat de favoriser la croissance des PME, en trouvant le financement requis pour en faire les grandes entreprises de demain.

Les ventes récentes du quincailler Rona, des Rôtisseries St-Hubert et du Cirque du Soleil à des intérêts étrangers ont été une source de préoccupation pour la classe politique, soucieuse de maintenir les sièges sociaux au Québec et d’assurer le transfert d’entreprises québécoises à des intérêts québécois, surtout lorsqu’il s’agit d’entreprises familiales.

Parmi les mesures annoncées, le gouvernement a choisi de différer le moment de payer ses impôts, lors d’une vente présumée d’actions d’une entreprise cotée en Bourse. On cherche ainsi à éviter que des chefs d’entreprise se voient forcés de vendre des blocs d’actions pour conserver leurs liquidités, et on espère du même coup décourager la vente d’entreprises québécoises à des intérêts étrangers.

Le risque d’assister à des prises de contrôle hostiles d’entreprises cotées en bourse en sera diminué, selon les calculs du gouvernement.

« Ce qu’on veut avec ces mesures, c’est donner des alternatives », à la vente d’actifs à l’étranger, a commenté le premier ministre Philippe Couillard en conférence de presse, en disant vouloir favoriser l’avènement au Québec d’une « économie de dirigeants ».

L’impact réel de ce bouquet de mesures sur l’emploi ou la santé de l’économie québécoise reste cependant à démontrer. Le gouvernement n’a pas fixé d’objectifs précis, ni de cibles à atteindre, en relation avec cette annonce, faite en grandes pompes et accompagnée d’un document d’une centaine de pages préparé par le ministère des Finances.

Interrogé à savoir pourquoi son gouvernement n’avait pas attendu le dépôt du budget pour annoncer ces mesures fiscales, le premier ministre n’a pas caché ses intentions. Il voulait « qu’on porte une attention spécifique à cette question, plutôt que de la noyer dans l’ensemble du message budgétaire ».

Des moyens additionnels seront aussi fournis à Investissement Québec pour attirer des investisseurs étrangers et établir de nouveaux sièges sociaux au Québec.

Chiffres à l’appui, Philippe Couillard a insisté pour dire qu’il y a bien davantage d’entreprises québécoises qui acquièrent des entreprises étrangères que l’inverse.

Le Québec doit être « un État à la conquête des marchés », a-t-il dit.

De 2001 à 2016, les entreprises québécoises ont fait 502 acquisitions étrangères, alors que durant la même période, des entreprises étrangères ont mis le grappin sur 244 compagnies québécoises. La valeur des acquisitions faites par des entrepreneurs québécois durant cette même période atteint 125 G$, tandis que la valeur des ventes faites à l’étranger est de 110 G$.

Le Québec compte actuellement 568 sièges sociaux, soit environ la moitié du nombre enregistré en Ontario.

Le chef de l’opposition officielle, Jean-François Lisée, a jugé durement l’annonce faite par le premier ministre, estimant que le message envoyé par le premier ministre consistait à dire: « Nous sommes à vendre ».

Il a ajouté que rien dans l’annonce faite mardi n’aurait pu empêcher Rona d’être vendu au géant américain Lowe’s, en février 2016.

Le député solidaire Amir Khadir a dénoncé lui aussi ce qui lui apparaît être « un cadeau fiscal incroyable » fait par le gouvernement aux gens d’affaires.

Budget prévu pour la fin mars

En entrevue à RDI économie, le ministre des Finances a par ailleurs mentionné que le budget 2017 du gouvernement du Québec sera présenté dans la dernière semaine du mois de mars, précisément entre le 27 et le 31 du mois.

Avec la Presse Canadienne