Cet appel à une fiscalité « plus incitative pour la prospérité » a été fait dans le cadre des consultations prébudgétaires des deux paliers de gouvernements. La firme spécialisée en fiscalité articule ses demandes autour de trois axes: la fiscalité incitative, la relève entrepreneuriale et l’innovation.
La firme demande notamment à ce que « les gouvernements fédéral et du Québec abolissent l’impôt des sociétés pour les PME qui ont un revenu de moins de 500 000 $, à condition qu’elles investissent les sommes épargnées dans la productivité, l’emploi et l’innovation ». Rappelons que c’est déjà le cas au Manitoba depuis 2010.
« Nos entreprises ont besoin d’air frais pour souffler. Pour leur permettre d’être assujetties à une fiscalité concurrentielle, il faut envisager une réduction importante de la taxe sur la masse salariale, qui est substantiellement plus élevée que dans les autres provinces imposant une taxe équivalente », écrit d’ailleurs Emilio B. Imbriglio dans une lettre adressée au ministre des Finances du Québec, Carlos Leitao.
Dans le but d’encourager la relève dans les entreprises, RCGT demande aussi au gouvernement de modifier la législation fiscale pour rendre équitable le transfert d’une entreprise à un membre de la famille, et ce, pour toutes les entreprises de tous les secteurs économiques. Le Canada et le Québec devraient aussi harmoniser rapidement leur loi à cet égard, selon la firme.
« Afin de compenser ces pertes de revenus pour le gouvernement, nous endossons la recommandation de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise (Rapport Godbout) de hausser la TVQ à 11 %. Si cela se révélait nécessaire, la TVQ pourrait même être augmentée à 12 %, comme l’a d’ailleurs suggéré l’Ordre des CPA du Québec », écrit Emilio B. Imbriglio.
Autre demande, RCGT suggère au gouvernement du Canada et du Québec et créer un un fonds pour soutenir les entreprises qui sont accompagnées par des professionnels dans la mise en place d’un plan de relève formel et complet. De plus, la firme suggère la mise en place de nouveaux mécanismes pour assurer « l’efficacité de l’application des plans de relève » en certifiant notamment des professionnels et en accréditant les plans.
Finalement, RCGT demande à ce que les gouvernements fédéral et du Québec créent un crédit d’impôt à l’innovation pour aider les PME à augmenter leurs investissements en technologie et leur permettre de poursuivre leur croissance.