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Les hausses d'impôt commenceront dès le 1er janvier

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BUDGET MARCEAU - Les hausses d’impôt annoncées avant le budget par le gouvernement du Parti québécois entreront en vigueur à compter du 1er janvier prochain.

Ainsi, les clients dont le revenu excède 100 000 $ verront le taux d'imposition majoré à 25,75 % à compter de l'année d'imposition 2013. Ce nouveau palier portera le taux d'imposition marginal incluant l'impôt fédéral à 49,97 %, confirme le gouvernement péquiste.

De plus, tel que promis, le Parti québécois rend progressive la contribution santé. Aucune contribution ne sera appliquée à l'égard d'un revenu individuel de 18 000 $ ou moins. Elle atteindra graduellement 100 $ pour un revenu qui varie de 18 000 $ à 20 000 $.

Elle sera de 100 $ pour tous les contribuables ayant un revenu de 20 000 $ à 40 000 $ et atteindra graduellement 200 $ pour ceux qui ont un revenu entre 40 000 $ et 42 000 $. La contribution est maintenue à 200 $ pour les contribuables ayant un revenu de 42 000 $ à 130 000 $.

Cette contribution passera graduellement de 200 $ à 1 000 $ pour les contribuables ayant un revenu de 130 000 $ à 150 000 $ et atteindra 1 000 $ pour les contribuables ayant un revenu de 150 000 $ ou plus.

Taux marginaux combinés

Ces deux mesures pénalisent donc davantage les contribuables aux revenus les plus élevés. En combinant ces mesures, le taux marginal le plus élevé de certains clients grimpe à 53,97 %. C'est le cas, par exemple, pour un contribuable dont le revenu s'établit à 135 000 $ en 2013.

Pour les actionnaires de petites sociétés ayant le même revenu, le dividende non déterminé sera imposé au taux marginal de 42,54 %. Combiné au taux d'imposition de la société donnant droit à la déduction pour petite entreprise, le taux marginal s'établit à 53,46 %.

Le taux d'imposition marginal d'un gain en capital s'établit quant à lui à 28,98 %, pour un contribuable dont le revenu est de 135 000 $ en 2013.

Pour les clients dont le revenu excède 150 000 $, le taux marginal se chiffre à 49,97 %. Le taux marginal pour les dividendes non déterminés est 38,54 % et à 50,22 %, si on additionne le taux d'imposition de la société donnant droit à la déduction pour petite entreprise. Le taux marginal pour gains en capital s'établit à 24,98 %.

Réactions des contribuables

Il n'est pas clair que ces hausses d'impôt permettront de récupérer l'ensemble des recettes que le gouvernement anticipe de 322 M$ en 2013. Les contribuables peuvent en effet travailler moins, cotiser davantage à leur régime enregistré d'épargne-retraite (REER) ou mettre en place différentes stratégies fiscales.

« Probablement que les professionnels qui peuvent s'incorporer vont songer davantage à incorporer leur pratique afin de maintenir leurs revenus en deçà du dernier palier d'imposition », indique Dany Provost, actuaire et fiscaliste chez Planium.

« Je ne m'attends pas à tant de changements de comportements des contribuables en raison de ces hausses taxes », a précisé Nicolas Marceau, ministres des Finances du Québec, en conférence de presse.

 

 

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