Il y est proposé que l’Agence du revenu du Canada (ARC) prenne en charge les activités de perception des impôts du Québec et de la TVQ.
Le transfert des activités de Revenu Québec à l’ARC se traduirait « par des économies directes estimées à 392 M$ pour le Québec », d’après le rapport de la Commission qui est dirigée par l’ancienne ministre libérale, Lucienne Robillard.
Cette recommandation ne viendrait pas nuire à l’autonomie fiscale de la province, selon les propos de la commissaire.
Les économies atteindraient 161 M$ pour l’impôt des sociétés, 69 M$ pour l’impôt des particuliers, 26 M$ pour les retenues à la source et 135 M$ pour les taxes, peut-on lire le rapport.
Revenu Québec croit au contraire que le transfert de cette compétence au fédéral aurait pour incidence de priver le gouvernement du Québec de 696 M$ en matière de lutte à l’évasion fiscale.
Ainsi, le manque à gagner serait de 304 M$ pour la province, d’après Revenu Québec. Cependant, la commissaire Robillard soutient qu’ « il est peu probable que la perte de revenus supposée par Revenu Québec soit totale. »
Le rapport intitulé « Cap sur la performance » formule 67 recommandations au gouvernement afin de « rendre l’État québécois plus performant, plus transparent et plus innovant. »
Parmi les autres recommandations, la Commission de révision permanente des programmes recommande de remettre en cause le monopole de la Société des alcools du Québec en libéralisation le commerce des vins et spiritueux.
Réaction de Revenu Québec
Revenu Québec réagit et affirme que la qualité des services et l’efficience de l’organisation doivent être pris en compte dans l’analyse, suite au dépôt du deuxième rapport de la Commission Robillard.
« L’augmentation contrôlée des dépenses totales de Revenu Québec au cours des dernières années s’explique facilement, notamment par la mise en place de nouveaux projets pour lutter efficacement contre l’évasion fiscale ainsi que l’implantation de nouveaux programmes et services », peut-on lire dans le communiqué de presse de Revenu Québec.
L’organisation souligne par ailleurs que sa lutte à l’évasion fiscale a permis de récupérer près de 17 G$ en cinq ans.
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