Après septembre 2016, il ne sera plus possible d’échanger des actions d’une catégorie de fonds communs corporatifs à l’autre sans incidence fiscale comme c’est le cas actuellement.
Le budget de 2016 propose de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu afin qu’un échange d’actions d’une SPCV qui entraîne la substitution de fonds par l’investisseur soit, aux fins de l’impôt, considéré comme une disposition à la juste valeur marchande.
Cette mesure ne s’appliquera pas aux échanges d’actions tirées du même portefeuille ou du même fonds dans la société de placement à capital variable. Par exemple, si un conseiller effectue la substitution entre des séries différentes d’actions de la même catégorie, il n’y aura pas d’incidence fiscale particulière.
« Les investisseurs disposent de quelques mois pour revoir la composition de leur portefeuille de compte non enregistré et évaluer l’impact de cette nouvelle mesure. Donc, cet été, les conseillers devraient envisager un rééquilibrage des portefeuilles des clients ayant investi dans ce type de produit », dit Annie Boivin, directrice principale planification fiscale et successorale Gestion de patrimoine TD.
Par cette mesure, le gouvernement du Canada envisage d’économiser 75 M$ par année, ce qui se traduit par un coût potentiel du même montant pour l’ensemble les clients potentiellement touchés.