Les trois mesures phares seront l’abolition graduelle de la taxe santé, la bonification du crédit d’impôt pour les travailleurs expérimentés et l’instauration d’un «bouclier fiscal». Ces trois mesures avaient été proposées par la Commission Godbout.
Du côté des avantages réduits, l’âge donnant droit au crédit d’impôt en raison de l’âge montera progressivement de 65 ans à 70 ans. Le crédit d’impôt pour les cotisations à Fondaction de la CSN passera de 25% à 20% sur les cotisations faites après le 31 mai de cette année.
La taxe santé passera à la trappe en 2019
La taxe santé sera graduellement abolie à partir de la déclaration de revenus 2017. Si le plan reste le même dans les prochains budgets, la taxe santé n’existera plus à partir en 2019.
Pour les contribuables qui paient une taxe santé d’au moins 100$, celle-ci se complètement abolie en 2017. Pour le palier à 200$, elle passera à 125$ en 2017, à 80$ en 2018 et sera abolie en 2019. Pour le palier de 1000$, elle passera à 800$ en 2017, à 600$ en 2018 et sera aboli en 2019.
Au terme du processus, cela représente une réduction de 744 M$ de la contribution fiscale des particuliers.
Depuis son adoption, la taxe santé a été fort impopulaire. Dénoncée par les partis d’opposition dans un premier temps, la taxe santé aura même été abandonnée par le Parti libéral du Québec (PLQ) sous le gouvernement Charest. Raymond Bachand, ministre des Finances dans le gouvernement Charest, avait adopté une taxe santé de 200$ en vue de financer les services de santé. La mesure avait été critiquée pour son caractère régressif, car les contribuables fortunés et les membres de la classe moyenne auraient payés le même montant.
Le gouvernement de Pauline Marois a décidé de rendre cette taxe progressive jusqu’à 1000$ au plus haut palier. Les contribuables moins nantis ont pu voir leur contribution passer sous les 200$. Le Parti québécois (PQ) s’est fait critiqué pour avoir renié sa promesse d’abolir la taxe, honnie. Le fardeau fiscal des plus nantis s’est ainsi trouvé à passer au dessus des 50%.
Un crédit d’impôt pour les travailleurs d’expérience
Le crédit d’impôt pour travailleurs d’expérience sera bonifié à partir de 2016. L’admissibilité à ce crédit passera également de 65 ans à 64 ans en 2016 et à 63 ans en 2017. Le remboursement d’impôt maximal passera ainsi de 602$ à 1 504 $ en 2018, selon l’âge et les modalités du crédit.
Cette bonification coûtera 83 M$ au Trésor public en 2019-2020. Québec ira chercher une bonne part de cette somme en repoussant l’âge du crédit d’impôt en raison de l’âge, soit 77 M$.
Dans un premier temps, l’âge donnant droit au crédit d’impôt en raison de l’âge passera de 65 ans à 70 ans. Pour 2015, l’âge demeure 65 ans. En 2016, il sera offert à partir de 66 ans et montera d’une année jusqu’à 70 ans en 2020. Cette augmentation graduelle fera en sorte que les personnes qui ont droit au crédit actuellement ne le perdront pas.