Les modifications proposées font suite à l’examen annuel de la ligne directrice A du MMPRCE par le BSIF, effectué dans le cadre de sa surveillance des problématiques en émergence et des faits nouveaux dans le secteur de l’assurance vie.

Au nombre des principaux changements, le BSIF propose d’élargir la portée des lignes directrices A, MMPRCE, E-19, Évaluation interne des risques et de la solvabilité, et A-4, Capital réglementaire et cibles internes de capital, afin qu’elles visent les sociétés de portefeuille ainsi que les sociétés d’assurance vie inactives et d’abroger la ligne directrice A-2, Régime de capital des sociétés de portefeuille d’assurances et des sociétés d’assurance vie inactives.

Les modifications proposées introduisent également un certain nombre d’exigences, dont celle d’ajuster les bénéfices non répartis relatifs aux biens immobiliers qui ont été reclassés (d’immeuble de placement à bien immobilier occupé par leur propriétaire et vice versa) afin qu’ils correspondent à ce qu’ils auraient été si le bien immobilier avait été initialement classé dans sa nouvelle catégorie.

Autres exigences, l’assujettissement à un minimum de zéro, la déduction des participations dans des institutions financières ne pratiquant pas des opérations d’assurance vie réglementées sur le plan de la solvabilité, ainsi que la précision des modalités du régime applicable aux filiales qui offrent à la fois des polices d’assurance vie et des polices d’assurances multirisques.

Le BSIF propose également d’exiger qu’un facteur de pondération du risque de crédit de 0 % ne puisse être appliqué à une entité du secteur public située en dehors du Canada que dans le cas où l’emprunteur souverain dont relève l’entité est admissible à un facteur de 0 % d’après l’évaluation de sa solvabilité.

La proposition de révision de la ligne directrice sur le MMPRCE 2016 a été publiée le 30 juillet et la période de consultation prendra fin le 4 septembre 2015. Au terme des consultations, le BSIF publiera une version révisée de la ligne directrice, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2016.