Budget fédéral: Québec reste sur sa faim pour financer ses infrastructures

« Il va falloir voir à quel rythme ce financement-là va venir », a dit M. Leitao.

Ni M. Leitao, ni M. Hamad, ne pouvait affirmer que la façon de faire fédérale n’aura aucun impact sur les échéanciers prévus par Québec pour procéder aux nombreux travaux projetés.

Bref, Québec ne sait pas davantage que la veille quelles sommes Ottawa est disposé à lui verser au cours des prochaines années pour financer ses projets de renouvellement d’infrastructures, qu’on pense au prolongement de la ligne bleue du métro de Montréal.

« On est resté sur notre faim en ce qui concerne les infrastructures », a convenu le ministre Leitao, disant qu’il aurait apprécié « avoir un peu plus de clarté » dans les intentions du gouvernement fédéral, qui parle d’une somme de 12 milliards $ répartis sur cinq ans, au total.

Un premier effort

Le premier budget du nouveau gouvernement fédéral est essentiellement le premier effort de la mise en œuvre d’un plan budgétaire à long terme qui établira la marche à suivre pour renforcer l’économie canadienne, selon Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada).

« Le vrai test sera le budget de l’an prochain. C’est à ce moment, nous l’espérons, que nous verrons le résultat des travaux du Conseil consultatif en matière de croissance économique, et que nous en saurons plus sur le programme faisant la promotion de l’innovation et sur l’intention du gouvernement d’entreprendre un examen du système fiscal, explique le président et chef de la direction de CPA Canada, Kevin Dancey. Ces mesures doivent créer un environnement qui sera attrayant pour les entreprises et les gens de talent, et propre à améliorer les perspectives de croissance et la compétitivité à long terme du Canada. De toute évidence, avec des taux d’imposition des particuliers qui dépassent les 50 % dans certaines provinces, nous n’avons pas encore atteint ces objectifs. »

CPA Canada accueille favorablement deux initiatives fiscales proposées dans le budget, soit l’ajout de sommes supplémentaires à l’Agence du revenu du Canada pour l’amélioration des services à la clientèle, ainsi que la proposition de mesures visant à améliorer l’intégrité du régime fiscal du Canada, tant sur le plan national qu’international. Le budget de 2016 prévoit en outre des ressources supplémentaires pour mieux faire respecter les lois fiscales.

Ce premier budget libéral insuffle « un vent de fraîcheur », selon Raymond Chabot Grant Thornton, qui salue les initiatives mises de l’avant par le gouvernement fédéral, notamment l’augmentation considérable des investissements en infrastructures, le rétablissement du crédit au Fonds des travailleurs, le financement dans les institutions de recherche et les investissements additionnels dans le domaine des arts et de la culture.

En matière de fiscalité, Raymond Chabot Grant Thornton croit toutefois nécessaire d’implanter rapidement deux importantes mesures pour diminuer le fardeau fiscal des entreprises et pour rendre plus performant le système actuel.

« Il faudrait d’une part abolir l’impôt des sociétés pour les PME dont le revenu annuel est de moins de 500 000 $, à condition qu’elles investissent les sommes épargnées dans la productivité, l’emploi et l’innovation, et d’autre part revoir en profondeur le système fiscal canadien afin d’en réduire la complexité et l’inefficience, tout comme le recommande CPA Canada », a insisté l’associé et leader en fiscalité, Jean-François Thuot.

Par ailleurs, la firme continue de revendiquer, comme elle le fait depuis 2010, des changements à la Loi de l’impôt sur le revenu. L’article 84.1 doit être revu de manière à ne plus pénaliser les transferts d’entreprises familiales, par exemple. « Il faut cesser de désavantager un propriétaire canadien qui vend son entreprise à une société détenue par sa fille ou par son fils plutôt qu’à un étranger. En effet, ce type de transaction fait perdre au vendeur le bénéfice de la déduction pour gain en capital, qui peut représenter près de 825 000 $, ce qui n’est pas le cas lors d’une transaction avec un tiers. Nous pressons aussi les gouvernements du Canada et du Québec d’harmoniser leurs lois à ce chapitre », a ajouté François Thuot.

L’industrie canadienne des assurances de personnes se dit satisfaite des initiatives prises dans le cadre du budget fédéral, particulièrement en ce qui à trait aux infrastructures.

Les assureurs de personnes du Canada figurent parmi les plus grands investisseurs du pays, avec 630 milliards de dollars d’actifs à long terme. L’industrie a besoin d’investir sur le long terme et nous nous félicitons donc de l’intention exprimée par le gouvernement d’envisager l’émission d’obligations à 50 ans en 2016-2017, a rappelé Frank Swedlove, président et chef de la direction de l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP).

L’industrie des assureurs de personnes soutient aussi la volonté du gouvernement de repousser à 2019 la date d’examen des lois visant le secteur financier. « Vu tous les changements techniques mis en place ces dernières années, il est particulièrement indiqué de reporter cet examen; l’industrie participera activement à ce processus », a ajouté M. Swedlove.

L’industrie accueille en outre favorablement les consultations proposées pour réformer le Régime de pensions du Canada (RPC). « Nous estimons que les niveaux du RPC devraient être repensés, mais que le secteur privé devrait également jouer un rôle clé en ce qui concerne l’épargne-retraite des Canadiens », de conclure Frank Swedlove.