Les Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada) décernent un « B » au budget présenté par Joe Oliver Selon les CPA, le gouvernement prévoit un excédent budgétaire de 1,4 million de dollars (M$) pour 2015-2016, mais il n’aura toutefois pas beaucoup de marge de manoeuvre pour gérer ses finances puisque son fonds de prévoyance passera de 3 milliards à 1 milliard de dollars (G$).
« Il est clair que les mesures de soutien donnent un coup de main aux entreprises dans le climat économique incertain actuel », affirme Gabe Hayos, vice-président, Fiscalité, CPA Canada. Celui-ci se dit toutefois déçu de constater que « le gouvernement n’ait pas adopté une approche plus globale et annoncé son intention de mettre en œuvre une réforme considérable du système fiscal. »
« Il est temps de revoir en profondeur l’ensemble du système fiscal afin d’en réduire la complexité et les inefficiences, explique Gabe Hayos. La réforme et la simplification du système fiscal permettraient d’améliorer la compétitivité du Canada sur la scène internationale, d’augmenter sa productivité et de stimuler sa croissance économique. »
CPA Canada accueille favorablement la décision d’accorder des fonds à l’Agence du revenu du Canada pour lui permettre d’améliorer l’observation des règles fiscales et pour protéger l’assiette fiscale du pays. Le budget prévoit également des fonds pour combattre l’économie clandestine de même que l’évasion fiscale internationale et l’évitement fiscal agressif.
« Nous constatons avec plaisir que le gouvernement a l’intention de mesurer ses efforts pour réduire l’évasion et l’évitement fiscaux d’envergure internationale de sorte qu’ils ne nuisent pas à la compétitivité du Canada à l’échelle mondiale », souligne Gabe Hayos.
CPA Canada se réjouit également du fait que le régime de déclaration des actifs étrangers sera simplifié pour les années d’imposition commençant après 2014, mais estime qu’il aurait été possible de simplifier davantage le système fiscal. Cette mesure touche les contribuables dont le coût total des biens étrangers déterminés est inférieur à 250 000 $. De même, le budget vient en aide au secteur caritatif en exonérant de l’impôt sur les gains en capital les dons relatifs à des actions de sociétés privées et à des biens immobiliers.
CPA Canada approuve l’augmentation des plafonds de cotisation aux comptes d’épargne libre d’impôt (CELI) annoncée dans le budget et croit que de tels incitatifs sont nécessaires pour aider les Canadiens à épargner en vue de leur retraite. L’organisation croit toutefois qu’il faudra surveiller les incidences à long terme du programme de CELI, particulièrement en ce qui a trait à la perte de revenus fiscaux. De même, CPA Canada approuve l’assouplissement des règles qui régissent les fonds enregistrés de revenu de retraite en vue de permettre aux aînés de mieux gérer leurs économies pendant leurs années de retraite.
Enfin, CPA Canada salut l’adoption, en 2015-2016, d’une stratégie nationale visant à renforcer la littératie financière des Canadiens, quel que soit leur âge.
Financement accru aux infrastructures
Pour sa part, l’industrie des assurances de personnes accueille favorablement les mesures budgétaires annoncées, particulièrement les initiatives visant à accroître les possibilités d’investissement à long terme.
« Nous appuyons le financement accru accordé à l’infrastructure, et notamment la reconnaissance de la contribution que peuvent apporter les mécanismes non conventionnels de financement que sont les PPP. Nous sommes également favorables à l’émission de nouvelles obligations d’État à 50 ans au cours de la prochaine année », a déclaré Frank Swedlove, président et chef de la direction de l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP).
Les initiatives visant à améliorer l’efficacité du système de soins de santé canadien sont également accueillît positivement, tout comme les avantages fiscaux pour aider les aînés et les personnes handicapées à continuer de vivre à leur domicile, l’appui renouvelé à la Commission de la santé mentale du Canada, et la création d’une fondation pour repérer les potentiels d’économies et les moyens d’accroître l’efficacité du système de santé.
L’ACCAP se réjouit en outre des modifications législatives annoncées pour moderniser, préciser et améliorer la protection des renseignements de surveillance visés par règlement. « C’est là une mesure que nous avions réclamée, et nous sommes ravis que le gouvernement ait reconnu son importance pour la confiance dans notre système financier et pour la stabilité du système », a témoigné Frank Swedlove.
Soutien à la compétitivité des entreprises
La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) accorde un « A » au budget fédéral 2015-2016 en raison des nombreuses mesures annoncées qui seront favorables à la croissance des petites et moyennes entreprises (PME) à travers le pays. Elle évoque particulièrement la décision du gouvernement fédéral de réduire le taux d’imposition des petites entreprises de 11 % à 9 % d’ici 2019, une mesure longtemps réclamée par la FCEI.
« La FCEI se réjouit de la décision du gouvernement fédéral d’alléger le fardeau des taxes et des impôts imposé aux PME maintenant que l’équilibre budgétaire est atteint, a fait remarquer Martine Hébert, vice-présidente principale et porte-parole nationale de la FCEI. Pour les membres de la FCEI, la baisse du taux d’imposition des petites entreprises est une mesure plus efficace que des mesures trop ciblées comme des crédits d’impôt, pour renforcer leur performance puisqu’elle permet aux entrepreneurs de choisir eux-mêmes là où ils souhaitent investir. »
La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) accueille elle aussi favorablement le budget et salue les mesures mises en place qui favoriseront la compétitivité des entreprises.
« Le contrôle des dépenses a permis au gouvernement du Canada de réduire graduellement son déficit depuis le sommet atteint en 2009-2010, mentionne Françoise Bertrand, présidente directrice-générale de la FCCQ. La réduction du taux d’imposition des petites entreprises de 11 % à 9 % d’ici 2019, la réduction du taux de cotisation à l’assurance-emploi en 2017, l’amélioration de l’accès au financement et l’élargissement des services de la Banque de développement du Canada sont autant de mesures qui favoriseront la croissance et l’emploi. »
La FCCQ souligne également la rigueur de gestion qui a rendu possible le retour à l’équilibre budgétaire et appuie la volonté du gouvernement d’adopter une loi sur l’équilibre budgétaire. Elle déplore toutefois le fait que le gouvernement du Canada ait ignoré des enjeux tels que l’allègement fiscal concernant le transfert d’entreprises familiales, la perception des taxes de vente et de l’impôt sur le revenu liée au commerce électronique.
Son de cloche similaire du côté de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain (CCMM), qui se dit « très satisfaite » du budget, qui témoigne selon elle d’une gestion rigoureuse des finances publiques et propose des réductions d’impôt qui amélioreront la compétitivité des entreprises et des PME en particulier.
« De façon globale, il s’agit d’un budget positif. Il maintient le cap vers l’équilibre budgétaire et annonce des mesures ciblées pour alléger le fardeau fiscal des entreprises, ainsi que pour stimuler la recherche et l’innovation. Toutefois, le gouvernement fédéral reste muet sur certains projets d’infrastructures structurants pour la métropole », a déclaré le président et chef de la direction de la Chambre, Michel Leblanc.
La CCMM souligne la mise en place d’un programme de 50 millions de dollars pour aider les PME à percer de nouveaux marchés, l’expansion du Service des délégués commerciaux du Canada et la création d’un Bureau de promotion du commerce intérieur. « L’accès à de nouveaux marchés est essentiel pour assurer la croissance et la pérennité des entreprises de la métropole dans un contexte de concurrence mondiale très vive », a dit Michel Leblanc.
Le Conseil du patronat du Québec (CPQ) est également satisfait des principales mesures annoncées dans le Plan d’action économique de 2015, des mesures qui s’inscrivent selon lui dans la continuité et respecte plusieurs engagements en matière de gestion des finances publiques et de compétitivité fiscale.
« En plus d’atteindre l’objectif de renouer avec l’équilibre budgétaire, ce budget répond à plusieurs enjeux prioritaires pour les employeurs et les entreprises dans la mesure où il assure une continuité des efforts entrepris pour améliorer l’environnement fiscal des entreprises au niveau fédéral », a affirmé Yves-Thomas Dorval, président-directeur général du CPQ. De plus, il propose plusieurs mesures intéressantes qui contribueront à améliorer notre capacité d’investissement et favoriseront la compétitivité des entreprises ».
Le CPQ est heureux de constater que le gouvernement poursuivra le gel des cotisations à l’assurance emploi jusqu’en 2017 avant de procéder à une baisse et l’encourage à ne relâcher aucun effort qui permettrait de devancer cette échéance.
Sur le plan des infrastructures, le CPQ note avec satisfaction que les investissements dans les infrastructures devraient se poursuivre au même rythme. Il invite le gouvernement fédéral à agir en concertation avec les gouvernements provinciaux pour cibler les infrastructures logistiques et commerciales stratégiques.