Dans ce deuxième texte d’une série de deux, nous vous présentons certaines des normes fiscales régissant les longs séjours au sud de la frontière. En effet, dès qu’un citoyen canadien passe 183 jours, soit 182 jours plus un jour, aux États-Unis, l’IRS le considère comme un résident fiscal américain.
L’IRS a toutefois sa manière bien particulière de calculer le nombre de jours passés par un Canadien sur son territoire. En effet, l’agence fiscale américaine vérifie si le client snowbird répond aux critères de son « Substancial Presence Test », c’est-à-dire avoir passé au moins 31 jours durant l’année courante aux États-Unis et 183 jours, durant une période de trois ans, en incluant l’année courante et les deux années précédentes.
« Pour calculer ce 183 jours, on additionne tous les jours passés aux États-Unis dans l’année courante et on ajoute un tiers des jours passés aux États-Unis dans l’année précédant l’année courante et un sixième des jours passés au États-Unis durant la deuxième année précédant l’année courante », explique Natalie Hotte, fiscaliste et experte-conseil chez Banque Nationale Gestion privée 1859.
Quatre mois, attention!
En fait, dès qu’il passe 120 jours par année aux États-Unis, le snowbird devrait se poser quelques questions. Le calcul de l’IRS est alors le suivant: 120 jours plus 40 jours plus 20 jours et totalise donc 180 jours. Le client s’approche alors dangereusement de la limite fixée par l’IRS.
Me Shlomi Steve Levy, associé du cabinet Altro Levy, suggère aux clients passant 120 jours par année aux États-Unis de remplir le Formulaire 8840 – Closer Exception Statement for Aliens : «Ce formulaire permet aux non-résidents américains de réclamer une connexion proche à un autre pays fiscal. Le client évite ainsi de voir ses avoirs et ses actifs mondiaux et canadiens imposés aux États-Unis.»
Le Formulaire 8840 doit être rempli à chaque année avant le 15 juin. Par exemple, pour l’année fiscale 2013, les snowbirds concernés ont jusqu’au 15 juin 2014 pour s’acquitter de leur tâche.
Dès qu’ils dépassent, selon le calcul de l’IRS expliqué plus haut, le délai de 182 jours, les Canadiens doivent se conformer par rapport à l’IRS. S’en suit alors un processus administratif complexe afin de pouvoir soumettre une déclaration de revenus, qui comprend notamment l’acquisition d’un numéro de contribuable aux États-Unis, le dépôt du Formulaire 8833 – Treaty Based Return Position Disclosure ainsi que du Rapport d’impôt pour non résident 1040NR.
Par ailleurs, puisqu’on ne peut être résident fiscal de plus d’un pays à la fois, le client snowbird pourrait aussi se retrouver dans une situation fiscale complexe au Canada: « Les gens croient que ce n’est pas grave puisqu’ils paient déjà de l’impôt au Canada et que, parce que les impôts y sont plus élevés, ils n’ont qu’à utiliser des crédits d’impôts étrangers pour ramener la balance à zéro, prévient Shlomi Steve Levy. C’est faux puisque certains aspects de la fiscalité canadienne ne sont pas reconnus aux États-Unis et vice et versa.»