« Au moment de demander la prestation, la femme qui vient d’accoucher doit avoir cotiser pour les douze mois qui précédent, ou 52 semaines », explique Réginald Mentor, fiscaliste.

Contrairement aux employés salariés, les travailleuses autonomes ou actionnaires d’une entreprise dont le revenu est versé totalement en dividende n’ont aucune retenue à la source, ce qui les empêcherait de recevoir les prestations.

Dès lors, la première question à élucider pour le conseiller est de déterminer avec la future mère si elle souhaite recevoir cette prestation à la suite de son accouchement.

Si oui, certaines stratégies peuvent être déployées pour que les travailleuses autonomes puissent avoir accès aux prestations de RQAP.

Prendre un salaire

Une travailleuse autonome doit tout d’abord s’assurer d’avoir un revenu de travail. Le RQAP est clair sur ce point.

« Le RQAP est un régime de remplacement de revenu : il faut avoir touché un revenu de travail pour y avoir droit », peut-on lire sur le site internet du Régime.  

Dans cette situation, il est nécessaire pour la future mère d’avoir cotisé au RQAP durant sa période de référence qui correspond à l’année « civile antérieure à l’année au cours de laquelle la période de prestations débute. »

Ainsi, si la cliente accouche le 1er juillet 2015, elle devrait avoir cotisé au cours de l’année civile 2014.

La travailleuse autonome qui recevait intégralement des dividendes antérieurement et qui souhaiterait obtenir des prestations pourrait opter pour se verser un salaire à la suite à de son accouchement.

« La meilleure stratégie pour un actionnaire serait de se verser le maximum en salaire jusqu’au plafond des gains admissibles par le RQAP. Après, le reste peut être reçu sous forme de salaire ou sous forme de dividende », souligne Réginald Mentor.

Autrement, la cliente n’aura pas accès à la prestation.

Pour l’année 2014, le revenu maximal assurable pris en compte pour le calcul du montant des prestations s’établit à 69 000 $. Il augmentera à 70 000 $ en 2015.

Impossible de dédoubler

Depuis le 1er janvier 2006, le gouvernement du Québec est responsable du versement des prestations de maternité, de paternité, parentales et d’adoption pour ses résidents.

Cette situation a pour conséquence de diminuer les cotisations que les Québécois doivent verser à l’assurance-emploi du gouvernement canadien.

Les travailleurs autonomes ne sont pas légalement tenus de payer de l’assurance-emploi. Cependant, ceux et celles qui le souhaitent peuvent en payer sur une base volontaire.

Cette cotisation supplémentaire leur donnera accès à plusieurs prestations du gouvernement fédéral.

« Une travailleuse autonome qui réside au Québec et qui s’inscrit aux prestations spéciales du régime d’assurance-emploi peut être admissible aux prestations de maladie, de compassion ou pour les parents d’enfants gravement malades du régime d’assurance-emploi fédéral selon ses critères », précise Simon Rivet du bureau des relations avec les médias reliés aux affaires publiques et relations avec les intervenants.

En conséquence, même si une travailleuse autonome du Québec s’inscrit pour payer des cotisations d’assurance-emploi auprès du gouvernement fédéral, elle n’aura pas accès à la prestation reliée à la maternité.

«  Une travailleuse autonome ne peut pas recevoir à la fois des prestations de maternité du RQAP ainsi que celles du régime d’assurance-emploi du gouvernement fédéral », explique Simon Rivet.